Traitement fiscal des cotisations professionnelles

Voici un résumé du traitement fiscal des cotisations professionnelles.

Au fédéral

Les cotisations professionnelles payées par un membre d’un ordre professionnel (ou une association) qui est un travailleur indépendant seront généralement déductibles.  Si le membre est un salarié, les cotisations payées par lui seront déductibles (incluant la TPS et la TVQ) si elles sont liées à son emploi, elles sont nécessaires à la conservation de son statut professionnel, et elles ne lui sont pas remboursées par l’employeur.

Si c’est l’employeur qui paie la cotisation, il n’y aura pas d’avantage imposable pour l’employé dans la mesure où le fait que l’employé soit membre de l’ordre est bénéfique pour l’employeur, c’est-à-dire s’il est le principal bénéficiaire du paiement, ce qui sera le cas si l’ordre professionnel est lié aux fonctions de l’employé ou qu’il s’agit d’une condition d’emploi.  Dans le cas contraire, il y aura un avantage imposable pour l’employé (qui inclura la TPS et la TVQ).

Au Québec

Les paiements ou remboursements des cotisations professionnelles par l’employeur donnera lieu à un avantage imposable (incluant la TPS et la TVQ), mais l’employé pourra réclamer un crédit d’impôt (incluant la TPS et la TVQ) dans sa déclaration de revenus pour le montant de la cotisation, si le paiement bénéficie à l’employeur (en totalité ou quasi-totalité, ce qui implique notamment les cas où l’employeur oblige l’employé à maintenir son statut professionnel).

Si c’est l’employé qui paie ses cotisations, elles ne seront pas déductibles de son revenu d’emploi, mais l’employé aura droit à un crédit d’impôt dans ce cas également, en autant que les cotisations sont liées à son emploi.  Le remboursement exclura la TPS et la TVQ payées sur les cotisations si l’employé peut en demander le remboursement.