La médiation: un outil aussi utile pour la conclusion de transactions et d’ententes commerciales

La médiation n’est-elle qu’un mode de règlement de litiges?

Oui… et non.

Effectivement, la médiation est un outil permettant à des parties à un différend, et à leurs procureurs, de le résoudre rapidement, efficacement et en tenant compte des intérêts des parties plutôt que des seules conséquences juridiques de situations passées.

C’est aussi un mode de règlement de différends qui a pour avantage de laisser entre les mains des parties, et de leurs procureurs, la décision finale quant à  la solution à leur différend et, dans une bonne mesure, le contrôle sur le processus qui permettra de le régler.

La médiation a cependant aussi une autre utilité importante: celle de faciliter la conclusion d’une transaction, ou d’une entente, lorsqu’une négociation rencontre des obstacles, tourne en rond ou semble se diriger vers une impasse.

Si les parties désirent vraiment conclure une entente ou une transaction à laquelle elles voient un avantage certain, un médiateur peut les aider à dénouer une impasse ou à faire progresser une négociation commerciale qui ne semble pas les mener vers l’entente souhaitée.

Voyons-en un exemple vécu (pour des raisons évidentes, vous me permettrez de taire le nom des entreprises concernées).

Deux entreprises en concurrence entre elles possédaient chacune une partie du savoir-faire et des droits de propriété intellectuelle nécessaires à la réalisation d’un important, et fort lucratif, projet qu’aucune d’entre elles ne pouvait cependant réaliser sans l’autre.

Pour pouvoir profiter de cette opportunité fort attrayante, elles devaient donc convenir d’une entente de co-entreprise aux fins de ce projet.

Chacune se méfiait cependant beaucoup de l’autre et leurs avocats respectifs avaient de sérieuses difficultés à s’entendre sur les clauses d’un possible contrat de co-entreprise. En fait, ils ne réussissaient même pas à s’entendre sur celui qui devait en rédiger le premier projet, chacun voulant négocier sur la base de son propre projet et non de celui de l’autre.

Voici la solution qui fut alors élaborée pour tenter d’en arriver à une entente.

D’un commun accord, les parties (avec l’aide de leurs procureurs) ont retenu les services d’un tiers avocat neutre et impartial (un médiateur) à qui elles confièrent la mission de rédiger le projet d’entente de co-entreprise après consultations privées et confidentielles avec chacune d’entre elles et ses procureurs.

Au fur et à mesure de la rédaction de ce contrat, le médiateur en échangeait les clauses avec les procureurs de l’une et de l’autre des parties afin de recueillir leurs commentaires qu’il intégrait au projet de contrat au fur et à mesure de sa progression jusqu’à ce qu’il en arrive à un texte acceptable aux deux parties.

Évidemment, le médiateur choisi était un avocat d’expérience dans ce type de contrat qui bénéficiait d’une grande crédibilité auprès des parties et de leurs procureurs.

Il avait aussi (et ceci est important pour tout médiateur) une grande capacité d’écoute et a su faire preuve de beaucoup de créativité pour en arriver à un résultat acceptable aux deux parties.

L’exercice fut laborieux… mais fructueux.

Selon les parties, il en a cependant vraiment valu la peine.

Ceci n’est qu’un exemple parmi beaucoup d’autres du rôle fort constructif que peut jouer la médiation dans le cadre de la négociation d’une transaction ou d’une entente commerciale.

La médiation n’est donc pas seulement un outil utile pour les avocat(e)s de litige, mais aussi pour les avocat(e)s en droit des affaires.

Je vous invite à me contacter à jhgagnon@jeanhgagnon.com pour toute question ou pour tout commentaire.