Echangeur Turcot: un bon test pour l’AMF

Infrastructure Québec et le ministère des Transports viennent de présenter les candidats invités à participer à l’appel de propositions pour la conception et la construction du nouvelle échangeur Turcot. Comme la totalité des candidats est composée de regroupements, chacun de ses membres et participants devront recevoir l’autorisation requise de l’Autorité des marchés financiers en vertu de la Loi sur l’intégrité en matière de contrats publics, et ce d’ici le printemps 2014.

Voici donc un très bon test pour l’AMF, qui devra mettre en application les critères prévus à la Loi, et plus particulièrement sa discrétion administrative pour décider si une entreprise « ...ne satisfait pas aux exigences élevées d’intégrité auxquelles le public est en droit de s’attendre… » Rappelons que l’Autorité peut considérer de nombreux éléments prévus dans la Loi dans le cadre de cet exercice, lesquels comprennent l’intégrité des administrateurs, associés, dirigeants, actionnaires ou des autres personnes ou entités qui ont le contrôle juridique ou de facto. 

Comme il y a à ce jour pas moins de 39 membres et participants répartis dans 5 regroupements (voir la liste ici) , il sera des plus intéressant de voir comment l’Autorité va exercer cette discrétion suite aux nombreuses révélations de la Commission Charbonneau sur les agissements de certains dirigeants dont les entreprises participent au processus d’appel de propositions.

Et dire que la Commission Charbonneau est loin d’être terminée…