Y-a-t-il un syndic dans la salle?
Y-a-t-il un syndic dans la salle? C’est la question qu’on aurait envie de poser dans la salle de Cour, quelques minutes avant que le jugement dont je vous parle cette semaine ne soit prononcé.
En effet, une décision de la Cour du Québec, Québec (Sous-ministre du Revenu) (Agence du revenu du Québec) c. Bernier 2013QCCQ 1838, nous fait penser que la prison pour dettes est de retour en Nouvelle France. C’est un concours de circonstances, une suite de mauvaises décisions d’un débiteur fiscal, qui le mènent vers la prison provinciale.
Un certain M. Bernier, travailleur autonome de son état, doit à l’Agence de Revenu du Québec un peu plus de 12 000$ en vertu d’un jugement de 2010. Un second jugement rendu en 2011 lui ordonne de déclarer son revenu autonome et de déposer la portion saisissable au greffe du tribunal. Après plusieurs avis, il finit par déclarer et déposer, mais il redevient en défaut de déposer par la suite. Le juge émet une ordonnance spéciale de comparaître à une accusation d’outrage au tribunal. M. Bernier ne se présente pas.
Le tribunal le condamne à une peine d’un mois d’incarcération plus 2 000$ d’amende.
Mais pourquoi n’a-t-il pas tout simplement consulté un syndic avant ?
Probablement parce qu’il ne comprenait pas mieux la faillite que les avis de cour. M. Bernier aurait pu s’en sortir avec dignité en faisant une proposition de consommateur ou une cession de biens, comme les clients d’un certain bureau de syndics qui fait des publicités télévisées durant les matchs de hockey à RDS. M. Bernier n’aurait pas été obligé de payer ses cotisations fiscales, ni des cotisations à l’Union des Artistes!
