L’autorisation de l’AMF bientôt requise pour les contrats de 5M$ et plus!

Le Secrétariat du Conseil du trésor a annoncé le 16 septembre que le seuil des contrats et sous-contrats pour lesquels une entreprise doit obtenir une autorisation de contracter de l’AMF passera de 10M$ à 5M$.

Cette nouvelle mesure touchera l’ensemble des appels d’offres lancés à partir du 24 octobre 2014 par les ministères, les organismes de l’Administration gouvernementale, les organismes des réseaux de l’éducation, de la santé et des services sociaux, les sociétés d’État, les villes et les organismes municipaux.

Notons que la mesure touche toujours uniquement les contrats de services, les contrats de construction et les contrats en partenariat public-privé.

Dans le cas de la Ville de Montréal, s’ajoutent aux contrats déjà visés par la mesure, les contrats d’approvisionnement en enrobé bitumineux, les contrats de services liés à la construction, à la démolition ou à la réparation en matière de voirie, d’aqueduc ou d’égout et les divers sous-contrats de même nature. Les seuils applicables restent de 100 000$ pour les contrats et de 25 000$ pour les sous-contrats. À Montréal, ces nouvelles modalités entrent en vigueur à compter du 24 septembre 2014.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le communiqué de presse du Conseil du Secrétariat du trésor.