Le budget 2015 de l’Irlande cible les structures « double irlandais » (Double Irish)

Dans son budget déposé le 14 octobre 2014, l’Irlande a annoncé un certain nombre de modifications fiscales qui pourraient intéresser les clients canadiens qui détiennent des placements dans ce pays. Le budget propose d’apporter des changements aux règles de résidence fiscale des sociétés en vue d’éliminer progressivement les structures « double irlandais » (Double Irish), de telle sorte qu’une société constituée en Irlande dont la résidence fiscale est à l’extérieur de l’Irlande sera toujours considérée comme une résidente fiscale de l’Irlande (à moins qu’elle ne soit une résidente fiscale d’un pays avec lequel l’Irlande a conclu une convention fiscale). Le changement proposé entrerait en vigueur à compter du 1^er janvier 2015 pour les nouvelles sociétés. Quant aux sociétés existantes, elles bénéficieraient d’une période de transition allant jusqu’à la fin de 2020.

Entre autres changements, le budget 2015 contient des mesures visant :

• le maintien du taux d’imposition des sociétés à 12,5 %;
• l’instauration d’un régime fiscal de propriété intellectuelle lié au revenu parmi les meilleurs, dans le but de faire de l’Irlande un emplacement attrayant pour le développement d’actifs incorporels;
• l’élargissement de la définition des actifs incorporels admissibles en vue d’inclure les listes de clients et de supprimer les restrictions touchant actuellement les primes annuelles.