L’ARC exige désormais une retenue d’impôt sur les régimes d’assurance-salaire
Les sociétés qui paient des prestations en vertu d’un régime d’assurance-salaire (« RAS ») seront intéressées par les récentes modifications apportées à la politique administrative de l’Agence du revenu du Canada (« ARC ») à ce sujet, laquelle exige qu’une retenue d’impôt soit effectuée pour les prestations versées à compter du 1er janvier 2015.
L’ARC exige désormais une retenue d’impôt sur les régimes d’assurance-salaire
