Québec: Nouveau projet de loi sur la recherche scientifique et le développement expérimental (« RS&DE »)
Québec présente un important projet de loi de rattrapage et des dispositions législatives relatives au budget 2014
Synopsis
Québec a récemment déposé un important projet de loi de rattrapage, le projet de loi 13, afin d’adopter diverses mesures fiscales en instance concernant la recherche scientifique et le développement expérimental (« RS&DE ») et les mines et afin de modifier diverses lois, principalement en vue de l’entrée en vigueur de mesures annoncées dans les budgets déposés le 4 juin 2014 et le 20 novembre 2012. Le 4 décembre 2014, le projet de loi 13, Loi donnant suite au discours sur le budget, a fait l’objet d’une première lecture à l’Assemblée nationale du Québec. Ce projet de loi de 659 pages contient en outre des éléments et des mesures d’harmonisation annoncées dans divers bulletins d’information publiés en 2012, en 2013 et en 2014.
