Abaissement du seuil pour l’autorisation de l’AMF
Le Secrétariat du Conseil du trésor et le Ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire nous annoncent le 10 juin 2015 que le seuil des contrats et sous-contrats de services pour lesquels une autorisation de contracter de l’AMF est requise passera de 5M$ à 1M$.
Rappelons que les options de renouvellement doivent être incluses dans le montant de la dépense afin de déterminer si un contrat ou un sous-contrat requiert une autorisation.
Cette nouvelle mesure touchera l’ensemble des appels d’offres de services lancés à partir du 2 novembre 2015 par les ministères, les organismes de l’Administration gouvernementale, les organismes des réseaux de l’éducation, de la santé et des services sociaux, les sociétés d’État, les villes et les organismes municipaux.
Notons que la mesure ne touche pas les contrats de construction et les contrats en partenariat public-privé qui restent assujettis au seuil de 5M$.
Dans le cas de la Ville de Montréal, les seuils et contrats visés restent inchangés.
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le communiqué conjoint du président du Conseil du trésor et du ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire ou le site de l’AMF.
