Contrats et iniquité en matière de vaccins

Nous oublions souvent que les contrats sont le facteur déterminant du développement, de la fabrication et de la fourniture des vaccins, et qu’ils déterminent en fin de compte si, comment et quand les gens pourront se retrousser les manches pour recevoir le vaccin.

Dans le cas des vaccins COVID-19, à ce jour, plus de quatre milliards de personnes ont reçu leur première dose dans le monde. Cependant, les taux de vaccination restent à la traîne dans les pays les moins riches, qui ont dû s’en remettre à des programmes de partage de vaccins, comme COVAX, qui, bien qu’ayant pour objectif de fournir deux milliards de doses d’ici la fin de l’année 2021, a constamment réduit ses prévisions en raison de problèmes de production, d’interdictions d’exportation et d’accumulation de vaccins par les pays riches.

Alors que nous nous concentrons sur la lutte contre les inégalités en matière de vaccins, nous négligeons souvent le rôle fondamental de la formulation des contrats pour faciliter — ou parfois limiter — l’accès aux vaccins.

Alors, quels sont les enjeux et comment les contrats influencent-ils la disponibilité des vaccins ?

Disponibilité et propriété intellectuelle (PI)

Le développement de vaccins est une entreprise risquée et les entreprises hésitent à investir dans la fabrication tant qu’elles ne sont pas certaines que leurs vaccins sont sûrs, efficaces et qu’ils recevront l’approbation du gouvernement. C’est l’une des raisons, parmi d’autres, pour lesquelles il faut tant de temps pour les développer et les commercialiser.

Pour résoudre ces problèmes et accélérer le processus, les gouvernements de régions généralement riches, comme les États-Unis et l’Europe, interviennent pour absorber une partie ou la totalité de ces risques. Par exemple, selon des documents réglementaires, les États-Unis ont engagé 1,6 milliard de dollars pour aider la société de biotechnologie Novavax à développer son vaccin contre le coronavirus. D’autres sociétés, comme Moderna, ont non seulement utilisé une technologie développée par le gouvernement pour mettre au point leur vaccin, mais elles ont également reçu 1 milliard de dollars de subventions gouvernementales pour développer le médicament. Ces types d’accords sont conçus pour aider les entreprises à lancer la fabrication et à couvrir divers coûts comme les essais cliniques.

Cependant, malgré ces investissements des contribuables, les entreprises pharmaceutiques ont généralement le dessus dans la négociation de leurs contrats et la pleine propriété de leurs brevets. Cela signifie qu’elles dictent comment et où les vaccins sont fabriqués, combien ils coûtent et qui peut en bénéficier. Ces derniers mois, de nombreux pays ont fait campagne pour exempter les vaccins COVID-19 de la protection de la propriété intellectuelle, affirmant que cette action mobiliserait les fabricants de produits génériques et contribuerait à remédier aux disparités d’accès aux vaccins.

En outre, les groupes de défense ont fait valoir que le fait de renoncer à la protection de la PI et d’autoriser le partage d’informations permettrait à de nombreuses entreprises de prendre une longueur d’avance sur un processus dont le développement prendrait autrement des années. En outre, le partage d’informations sur le processus de production des vaccins réduirait les délais de production et offrirait la possibilité d’augmenter rapidement la production et la disponibilité des vaccins pour les pays qui en ont le plus besoin. Malgré cela, d’autres ont affirmé que la dilution des incitations et du contrôle commerciaux dissuaderait les investissements dans la fabrication et nuirait au développement à long terme des vaccins.

La responsabilité

Dans certains pays, comme les États-Unis, les sociétés pharmaceutiques sont protégées de presque toute responsabilité si leurs vaccins ne fonctionnent pas ou provoquent des effets secondaires graves. Cela signifie que les gens ne peuvent pas poursuivre les entreprises, même en cas de négligence ou d’imprudence. La seule exception à cette règle est un cas avéré de « faute intentionnelle ».

Lors de la négociation de leurs contrats pour le vaccin COVID-19, les entreprises pharmaceutiques ont demandé à d’autres pays une protection similaire en matière de responsabilité, bien que les négociateurs européens se soient montrés réticents à accepter de telles demandes. Néanmoins, COVAX a insisté pour que les pays acceptent toute responsabilité dans le cadre de ses contrats.

En définitive, de nombreux facteurs contribuent à l’iniquité des vaccins. Il ne faut cependant pas sous-estimer l’impact des dispositions contractuelles. Les accords de développement et d’achat font partie d’un réseau complexe de contrats qui garantissent que des vaccins sûrs et efficaces parviennent à ceux qui en ont besoin. Néanmoins, une plus grande transparence et le partage d’informations sur les « meilleures pratiques » pourraient permettre une distribution plus équitable des vaccins pendant une pandémie mondiale et au-delà.