Quand la bonne foi fait planer les relations d’affaires
Il existe en droit québécois un principe implicite qui veut que lorsque les parties concluent un contrat commercial, elles soient tenues de se comporter de bonne foi dans l’exécution de leurs obligations contractuelles. Même si enrichir l’entreprise est la priorité de tout actionnaire, le manque de transparence peut s’avérer coûteux. Il est donc primordial de respecter toutes les obligations contractuelles avec bonne foi et transparence. C’est ce qui ressort du récent litige entre deux grandes multinationales et partenaires d’affaires de longue date : Honeywell et Bombardier[1].
Honeywell et Bombardier ont conclu une entente commerciale, il y a plus de 30 ans, afin que Honeywell développe et fabrique un moteur pour certaines marques d’avions de Bombardier. Honeywell était également tenue contractuellement de fournir les moteurs en augmentant leur performance, tout en réduisant les prix avec les années. Honeywell devait également s’assurer de livrer les moteurs aux meilleurs prix à Bombardier. Or, avec la montée de la concurrence dans le domaine, la demande s’est fait sentir et Honeywell aurait fourni des moteurs « similaires » entre 2012 et 2017 aux concurrents de Bombardier.
Conséquemment, Bombardier s’est tournée vers les tribunaux québécois en soutenant que Honeywell aurait vendu les moteurs à un prix plus bas à ses concurrents. Et, c’est dans ce sens que le tribunal québécois de première instance s’est prononcé. Honeywell a maintenant l’obligation de négocier avec Bombardier pour réduire le prix des moteurs vendus et livrés entre 2012 et 2017. Par ailleurs, le tribunal a reconnu l’obligation de Honeywell de dévoiler de l’information qui peut être qualifiée de hautement confidentielle, mais qui permettrait de déterminer l’existence et le quantum du montant qui serait dû à Bombardier. Honeywell a interjeté appel pour infirmer la décision de première instance, mais l’obligation de Honeywell demeure.
Bombardier s’est de nouveau tournée vers les tribunaux québécois et réclame à Honeywell 447 millions de dollars en dommages et intérêts pour des sommes payés en trop. Il sera intéressant de voir la suite dans ce dossier grandement médiatisé[2].
[1] Bombardier inc. c. Honeywell International Inc., 2019 QCCS 436 (CanLII), <https://canlii.ca/t/hxj6b>, retrieved on 2024-03-08
[2] https://financialpost.com/transportation/airlines/bombardier-scores-win-legal-battle-honeywell
