Take the Money and Run
Eh non, dear readers, vous allez être déçus, il n’y en aura pas de blogues en anglais malgré le titre accrocheur. Je […]
Baisse d’impôt pour les familles: Précisions sur ce crédit
Dans le cadre d’une foire aux questions, le ministère des Finances a donné des précisions sur le crédit instaurant une baisse d’impôt […]
« Le sentiment d’accès à la justice et la conférence de règlement à l’amiable » : Un important rapport de recherche sur l’expérience des justiciables
Au terme d’une recherche qu’il a menée, avec la collaboration de la Cour supérieure du Québec, de la Cour du Québec et […]
Edilex-Therrien Couture: un partenariat axé sur l’avenir de la profession
On a souvent discuté sur ce blogue des différentes manières dont l’univers juridique se métamorphose et continuera à changer dans le futur. […]
La clause de « successeur désigné » : une option intéressante pour favoriser la planification de la relève!
Pour plusieurs réseaux de franchises, la relève des franchisés constitue un défi important et, dans quelques cas, de plus en plus pressant. […]
Décision récente: Il n’est pas suffisant pour un pharmacien de se fier à un logiciel!
Je ne vous apprendrai rien en vous disant que le rythme de travail d’un pharmacien est souvent effréné. Aussi, afin de maintenir […]
Le temps est venu pour les franchiseurs de se préparer aux « actions collectives » de franchisés
Dans plusieurs domaines d’activité (notamment en matière de consommation, de fausse publicité, de médicaments et de concurrence déloyale), le Québec est une […]
Nullité, Inopposabilité, Incompréhensibilité et Intraduisibilité (SUITE ET FIN)
Dans mes blogues précédents, j’attaquais les notions d’inopposabilité et de nullité d’un paiement. Je concluais à l’Incompréhensibilité d’un arrêt récent de la […]
L’extrait de résolution et la non conformité
Une pratique populaire dans les marchés publics impose la production d’un extrait de résolution d’une société par actions comme document d’accompagnement d’une […]
