Trois stratégies pour optimiser la croissance d’un réseau de franchises : par vagues, par grappes et par cercles concentriques!
Sauf pour les très grands franchiseurs, le développement d’un réseau de franchises pose de sérieux défis. Dans ses décisions de répartition et […]
Oubliez les questions collectives
Le 5 mars 2012, dans un billet intitulé La goutte qui fait déborder le vase, je vous faisais part de mon désarroi […]
Contrat de vente ou d’entreprise?
Sous l’égide de l’ancien code civil, une controverse jurisprudentielle assez importante existait quant à la différenciation du contrat de vente et du […]
Blogue du Super Bowl 2014
C’est la semaine du Super Bowl et j’ai décidé de faire plaisir à ceux (et probablement surtout à celles) qui, dans le Merveilleux […]
Jugement récent: La Cour d’appel confirme la validité d’une clause de remboursement d’honoraires extrajudiciaires
Dans un bref et laconique jugement rendu le 20 janvier 2014 dans l’affaire 140 Gréber Holding inc. c. Distribution Stéréo Plus inc. […]
Tant consommé qu’appréhendé
La validité des clauses contractuelles de remboursement des honoraires en droit québécois ne fait plus de doute depuis la décision rendue par […]
Jugement récent – Une clause de renouvellement à perpétuité est jugée légale!
Une question qui agace depuis longtemps de nombreux juristes, notamment face à des contrats de franchise et de bannières, est la suivante : […]
Un « flip d’actifs » qui tourne mal
Dans mes deux premiers blogues sur Edilex.com en 2011, je vous ai parlé des « Flips d’actifs ». Allez, on commence 2014 en se […]
En fiscalité, l’erreur est humaine dit la Cour suprême du Canada!
Deux nouvelles décisions du plus haut tribunal du pays confirment que Revenu Québec (applicable également à Revenu Canada) n’a pas le droit, […]
Encore des déficits de fonds de pension
Nous allons encore jaser de déficit de fonds de pension. Vous avez quelques options. La première option, c’est de faire comme le […]
Une petite fable amérindienne à l’approche du Temps des Fêtes…
À l’approche de cette nouvelle Période des Fêtes, il me fait plaisir de vous offrir cette petite fable venue de mes ancêtres […]
Éthique professionnelle et pratiques commerciales : important questionnaire de l’Ordre des pharmaciens du Québec attendu pour la mi-janvier!
L’une de mes récentes infolettres en droit de la pharmacie traitait des initiatives annoncées le mois dernier par l’Ordre des pharmaciens du […]
