Votre contrat de franchise, de bannière ou de groupement permet-il à votre client de pouvoir profiter pleinement de l’Internet?
Avec la croissance phénoménale, et soutenue, depuis quelques années maintenant, des achats en ligne, de plus en plus de franchiseurs et de […]
Éviter les dédoublements procéduraux
Nous avons, à plusieurs reprises, discuter ensemble de la présentation de moyens préliminaires au stade de l’autorisation d’un recours collectif. Je soulignais […]
Réforme de la Loi sur les mines: nouvelle exigence de transformer les minerais au Québec
Cette semaine Martine Ouellet, la ministre des Ressources naturelles et de la Faune a déposé à l’Assemblée Nationale le projet de loi […]
Nouvelle frappe du SCT!
Après la dernière frappe de l’UPAC (qui avouons-le semble avoir attrapé de super beaux poissons dans l’aquarium de Laval), c’est le Secrétariat […]
Bail commercial: Résiliation de plein droit, oui, mais …
Oui, mais à certaines conditions. En effet, il est clairement établi que les clauses de résiliation dite de plein droit ou extrajudiciaire […]
De prières et de signes religieux
Les développements en matière de droits de la personne sont de ceux qui passionnent non seulement les praticiens du droit mais également […]
L’évaluation pre-money et post-money
L’arrivée d’un nouvel actionnaire et donc l’injection de nouveaux capitaux est toujours une étape importante dans le cycle de vie d’une entreprise. […]
L’administrateur De Facto
Il n’est pas ici question de nommer des noms comme à la Commission Charbonneau, donc je ne vous parlerai pas d’un certain […]
Le prix d’un courriel
L’envoi d’un courriel est rapide, efficace et gratuit. Ces trois raisons combinées font de ce mode de communication l’outil privilégié par la […]
La vie après le droit…
La vie après le droit, c’est quoi? Pour certains, pas besoin d’y penser puisque le droit représente une passion qu’ils désirent pratiquer […]
Allez hop, tout le monde au bureau!
La vogue du télétravail en inquiète plus d’un dans le domaine de la location d’immeubles de bureaux (notamment, les propriétaires, les gestionnaires […]
La préservation des secrets commerciaux dans le cadre d’un recours judiciaire : un exercice délicat et… parfois périlleux!
La préservation de l’avantage concurrentiel d’une entreprise repose en grande partie sur celle de la confidentialité de ses secrets commerciaux dont, parmi […]
