Annonce savoureuse
Pour votre plaisir en cette belle journée d’hiver, une annonce probablement filmée en Californie.
Campagnes d’exclusion des membres: attention!
En cette première chronique de 2013, j’ai pensé attirer votre attention sur une bataille juridique épique qui oppose présentement certains franchisés de […]
BCF.tv et la création de contenu des temps modernes
Vous avez probablement appris comme moi que BCF a récemment mis en place son propre studio de production télé à même ses […]
L’assemblée générale annuelle des actionnaires : l’équivalent juridique du jour de la marmotte
Le deux février dernier, Fred, la marmotte de la Gaspésie, a vu son ombre, prédisant ainsi que l’hiver québécois durerait jusqu’au… 16 […]
La clause de règlement à paliers multiples: un autre outil intéressant à ajouter à votre coffre…
Suite à la parution de mon récent article sur la clause de notification et de rencontre préalable, Me Laurent Brisebois, procureur au […]
Caveat Fenerator!
Le Monde Merveilleux de l’Insolvabilité© est reconnu comme le blogue juridique numéro un au monde, que dis-je, dans l’univers tout entier, […]
Bail commercial : l’importance de la définition de l’usage autorisé du locataire dans les lieux loués
Dans le cadre d’un bail commercial, la définition de l’usage d’un locataire dans les lieux loués est d’une importance capitale. Elle circonscrit […]
La convention unanime des actionnaires et la responsabilité statutaire des administrateurs
Une convention unanime des actionnaires enlevant aux administrateurs tous leurs pouvoirs permet-elle d’échapper à la responsabilité statutaire pour salaires impayés? La Cour […]
C’est un cabinet ou une librairie?
Bookflip vend à la fois des livres et des tablettes. En ce sens, il s’agit d’une librairie des temps modernes. Mais c’est […]
Deux nouvelles décisions importantes du Conseil de discipline de l’Ordre des pharmaciens du Québec en matière d’interdiction de partage d’honoraires
Le 23 janvier dernier, le Conseil de discipline de l’Ordre des pharmaciens du Québec a rendu deux nouvelles décisions importantes en matière […]
Indalex, un pétard mouillé?
L’affaire Indalex ( ou Sun Indalex Finance, LLC) a fait les choux gras des auteurs pendant plusieurs années et alimenté les conférences […]
Formation obligatoire pour les courtiers immobiliers
Le ministère des Finances et de l’Économie du Québec a annoncé, au mois de novembre 2012, l’adoption éventuelle d’un nouveau règlement, lequel […]