Traitement fiscal du règlement à l’amiable
Comme vous le savez, nombre de litiges font l’objet de règlements à l’amiable, ce mode de résolution permettant notamment aux parties de […]
Un contrat de franchise n’est pas nécessairement « d’adhésion »
En matière de contrat d’adhésion, l’on peut être porté à croire que certains types de contrats sont nécessairement, du fait d’être conclu […]
Pro domo pour le crowdfunding
Le 20 janvier dernier, dans mon billet intitulé «Gare aux plateformes de financement P2P », je mettais en garde mes lecteurs contre […]
Impacts du teletravail sur l’immobilier commercial… et votre vie !
Étant une adepte du télétravail depuis des années, employée mobile, consultante, et même «outsourced in-house counsel», je suis très intéressée par tout […]
Les prix suicidaires dans l’industrie juridique
«Il y a 25 ans, la compensation de l’associé moyen d’un cabinet de l’Am Law 100 était d’environ 11 fois celui du […]
Appel d’offres et la clause de meilleur prix
De nombreux appels d’offres contiennent une clause de meilleur prix, c’est-à-dire une clause stipulant que le prix proposé par un soumissionnaire équivaut, […]
Le recours doit demeurer celui du requérant
Le 4 juin dernier, je discutais avec vous de la tendance récente affichée par les tribunaux québécois envers les requérants en autorisation […]
La liberté contractuelle et la bonne foi
Alors que la bonne foi doit gouverner la conduite des parties en matière contractuelle, on peut se demander comment cette obligation se […]
Le sport extrême des ventes d’actifs
La vente des actifs est normalement une étape critique dans un dossier d’insolvabilité. La méthode utilisée, les coûts investis et le temps […]
La médiation et la C.R.A.: pas toujours confidentielles!
Ce qui se passe, ou se dit, dans le cadre d’une médiation ou d’une conférence de règlement à l’amiable (« C.R.A.« ) est-il vraiment […]
La meilleure publicité de cabinet de l’histoire
Fantastique. Il n’existe pas de meilleur mot pour décrire ce vidéo faisant la promotion du bureau d’avocat fictif de Lando Calrissian, un […]
La renonciation aux dividendes
De façon générale, lorsqu’un dividende est déclaré, il ne peut être réduit ou annulé par le conseil d’administration et les actionnaires n’ont aucun pouvoir […]