Bailleurs : votre locataire est-il une coquille vide?
Il arrive fréquemment que des entreprises ou des sociétés de professionnels occupent des locaux et y exercent leurs activités bien que le […]
Auditeurs
La Loi sur les comptables professionnels agréés a été sanctionnée le 16 mai 2012 et est en vigueur depuis cette date. L’objet […]
Le service juridique est-il une commodité?
Hier après-midi, je m’affairais à préparer une formation qui aura lieu la semaine prochaine. Mes préparatifs m’ont amené à me questionner sur les […]
On recommence à se montrer exigeant envers les requérants…
Je discute rarement, dans mes billets, du critère énoncé à l’article 1003 (d) du Code de procédure civile pour obtenir l’autorisation d’exercer […]
La notion de « vice caché » revisitée
La Cour Supérieure du Québec a « revisité » à nouveau, récemment (le 3 mai 2012), l’ensemble des notions et critères applicables […]
Astuces : comment remettre le dentifrice dans le tube
Malheureusement, je ne pourrai pas vous donner la recette secrète pour remettre le dentifrice dans le tube. Il s’agit en fait de […]
La chute d’un géant juridique
Prenez Fasken Martineau et multipliez le nombre d’avocats par 2. Ça vous donne environ 1300 juristes, soit la grosseur maximale atteinte par […]
Travailleur autonome ou non: changement de position de Revenu Québec
Les critères utilisés par Revenu Québec afin de déterminer si un travailleur indépendant du secteur informatique est un salarié ou une société […]
Soumission trop basse ou trop élevée
L’écart entre les prix soumis, ou entre ces derniers et le prix estimé, laisse parfois perplexe plus d’un acheteur public. Voici une mise […]
Pas un mot!
Aucune entreprise ne souhaite voir ses informations financières, sa stratégie marketing, sa liste de clients ou encore sa stratégie de prix circuler […]
Le diable est dans les détails
Ça se passait en 2010. L’entreprise Quad/Graphics, propriétaire de l’entreprise World Color Press (anciennement connu sous Quebecor World), annonçait la fermeture de […]
Le beau risque qu’est le Canada
D’un côté, il y a le Canada: le Plan Nord, une abondance de ressources, un système financier relativement stable, le Plan Nord, […]