Quoi retenir des mesures budgétaires annoncées le 20 mars 2012 par le ministre des Finances du Québec pouvant affecter le domaine des technologies? […]

Pour ester en justice, soutenir un droit, il faut démontrer qu’on a un intérêt. Pour obtenir justice, il faut que l’intérêt se […]

Le titre de cet article peut sembler quelque peu étrange pour tous ceux et celles qui ont vu le marché juridique québécois […]

Vous envisagez négocier un financement avec un émetteur public et aimeriez garder confidentiel l’ensemble des modalités du financement pour des raisons commerciales.  […]

Pour réussir dans le cadre d’un recours collectif, comme pour tout autre recours civil, la partie demanderesse doit établir l’existence d’une faute, […]

Comme il est maintenant bien établi depuis l’arrêt de la Cour Suprême dans l’affaire Double N Earthmovers Ltd c. Ville de Edmonton […]

Affaire Indigo :  La Cour d’appel maintient le jugement de la Cour supérieure – Archambault ne pourra exploiter son commerce au Quartier DIX30 selon […]

Nous avons appris cette semaine que le producteur de Star Académie (Productions J), en litige avec la SODRAC depuis 4 ans, a […]

Dans le quotidien de l’avocat québécois moyen pratiquant en droit corporatif, les chances sont que les deux lois qui retiennent le plus […]

Considérant l’importance croissante de la publicité en ligne, particulièrement au travers d’engins de recherche tels que Google, il ne devrait surprendre personne […]

J’ai serré la main du Démon. Enfin, manière de parler, j’ai seulement téléphoné pour féliciter le Diable lui-même, le Ministre du revenu […]

Les gouvernements exigent des travailleurs autonomes et des sociétés (et de toute  personne qui reçoit des revenus dont l’impôt n’est pas retenu […]