Les assemblées générales virtuelles : tendance temporaire ou futuriste ?
Alors que les rassemblements intérieurs et extérieurs sont désormais interdits par le gouvernement, les organisations sont de plus en plus nombreuses à […]
Vos données personnelles… pas si personnelles
Actuellement, une entreprise québécoise ayant fait preuve de négligence en matière de conservation des renseignements personnels des Québécois pourrait se voir imposer […]
Lorsque l’interprétation d’une clause laisse un goût amer…
La Brasserie Labatt ltée (« Labatt ») continuera de brasser et d’approvisionner en bière de nombreux restaurants et bar détenus par Peter […]
Contrôle de l’entreprise : administration, dirigeant ou actionnaire?
Alors que la gouvernance d’entreprise d’une société ouverte est de plus en plus scrutée, est-ce qu’une même personne peut s’acquitter des rôles […]
Atteindre sa cible? La clause « shotgun ».
On pense souvent à utiliser la clause « shotgun » afin de régler rapidement un conflit entre actionnaires qui disposent habituellement d’un nombre égal […]
Modifications à la Loi canadienne sur les sociétés par actions (LCSA) : Voici ce que vous devez savoir sur la nouvelle exigence.
À compter du 13 juin prochain, une société fédérale à capital fermé constituée sous la LCSA (la « Société ») devra tenir à jour […]
