Propositions législatives accordant un allègement relatif aux règles sur la restriction des pertes de fiducies
Le 20 octobre 2014, le ministère des Finances a déposé un avis de motion de voies et moyens (« AMVM ») contenant 281 pages de propositions […]
L’UE convient de règles relatives à l’échange automatique de renseignements
La Commission de l’Union européenne (« UE ») a récemment donné son accord à un projet de directive visant la modification des […]
Exigences de déclaration accrues pour les sociétés de ressources
Les sociétés pétrolières et gazières qui exercent des activités au Canada seront bientôt tenues de publier des rapports annuels faisant état des […]
Le budget 2015 de l’Irlande cible les structures « double irlandais » (Double Irish)
Dans son budget déposé le 14 octobre 2014, l’Irlande a annoncé un certain nombre de modifications fiscales qui pourraient intéresser les clients canadiens […]
4000 fois merci!
Chers lecteurs, Depuis quelques années, le monde juridique subit de façon un peu plus exacerbée les soubresauts des forces du marché et […]
Les outils et mécanismes de prévention et de règlement des différends au sein d’un réseau (Partie 2 de 3)
Dans mon billet précédent (que vous pouvez relire en cliquant ici), j’ai abordé les outils de communication permettant de prévenir les différends […]
Les outils et mécanismes de prévention et de règlement des différends au sein d’un réseau de franchises (Partie 1 de 3)
Un aspect de la relation franchiseur-franchisés sur lequel il peut être fort profitable de s’attarder est celui de la prévention et du […]
Jugement récent : Qui est le véritable propriétaire du site Web et des noms de domaine de votre client franchiseur?
En 2014, un site Web et un, ou des, noms de domaine constituent des actifs intangibles fondamentaux de tout réseau de franchises […]
Optimiser et simplifier le travail contractuel
Ce billet s’adresse à toutes celles et ceux qui consultent ou vont consulter un contrat ou autre document appliquant la méthodologie d’Edilex. […]
Temps d’arrêt demandé
Il n’y a pas que Michel Therrien qui peut demander un temps d’arrêt lorsqu’il a trop de vielles jambes sur la glace […]
Que faire en cas de conflit entre les actionnaires d’un franchisé?
La gestion et l’exploitation d’une entreprise franchisée exigent énormément de temps et d’énergie de la part du franchisé et, aussi, plusieurs entreprises […]
Un règlement sur les contrats en TI est à venir!
Lors de la Journée des acquisitions et des technologies de l’information et des communications, organisée par le Centre de services partagés du […]
