La banque de données du Barreau du Québec en médiation civile et commerciale compte présentement plus de 730 médiatrices et médiateurs accrédités. […]

Le 11 septembre 2014, le ministre des Finances, Joe Oliver, a annoncé l’instauration d’un nouveau crédit pour l’emploi visant les petites entreprises qui […]

Le saviez-vous? Que vous soyez locataire ou propriétaire, votre entreprise est tenue, en tant qu’employeur, de respecter la règlementation concernant la recension […]

Au chapitre 10 (intitulé « Mêler les voix – La recherche d’une troisième solution ») de son livre « La 8e habitude/Faites-vous entendre et agissez » (en anglais […]

Les autorités fiscales de l’Australie ont confirmé que la monnaie virtuelle bitcoin pourrait être assujettie à sa taxe sur les produits et […]

Le 19 août 2014, les autorités fiscales du Royaume-Uni ont publié deux documents de consultation visant à intensifier la lutte contre l’évasion fiscale […]

La France a annoncé cette semaine l’entrée en vigueur d’un nouveau type de marché public, soit le «partenariat d’innovation», qui a pour […]

Il y a plusieurs années qu’un ouvrage d’importance n’a été publié au Québec sur le droit de la franchise. Pourtant, et bien […]

La question de savoir dans quelles circonstances une personne qui n’a pas signé elle-même une clause d’arbitrage peut quand être même tenue […]

La semaine dernière, un article sur Droit-Inc. nous apprenait que le président de l’AJBM, Me Paul-Matthieu Grondin, était déterminé à répondre à la […]

Les autorités fiscales de la Chine examinent activement les sociétés qui ont versé des honoraires ou des redevances à des entités liées […]

L’ARC offre maintenant de l’aide aux petites entreprises en matière d’observation fiscale Voici un rappel au sujet de l’approche de l’Agence du […]