L’autorisation de l’AMF bientôt requise pour les contrats de 5M$ et plus!
Le Secrétariat du Conseil du trésor a annoncé le 16 septembre que le seuil des contrats et sous-contrats pour lesquels une entreprise […]
Fiscalité canadienne… encore du changement: Projet de loi (Budget fédéral 2014)
Le 29 août 2014, le ministère des Finances a déposé un document volumineux comportant plus de 260 pages de propositions législatives qui visent la […]
Notion de sous-contrat : le Secrétariat du Conseil du trésor se prononce
Le Secrétariat du Conseil du trésor («SCT») a récemment publié un bulletin d’interprétation concernant les sous-contrats visés par l’obligation de détenir une […]
L’importance du lecteur
Avocat : c’est une personne qui écrit un document de 10,000 mots et l’intitule Sommaire. – Franz Kafka La rédaction juridique en langage […]
Ice Bucket Challenge pour ma retraite
L’Honorable Robert Mongeon, de la Cour supérieure, un fréquent collaborateur involontaire de ce blogue en raison de ses décisions intéressantes en Chambre […]
L’ARC lance une application mobile pour les PME
Le 26 août 2014Le 21 août 2014, l’Agence du revenu du Canada (« ARC ») a lancé Rappels d’impôts d’entreprise, application mobile destinée aux petites […]
La rédaction d’une clause claire: exigeant mais profitable!
L’emploi d’un langage clair dans un contrat est un excellent moyen d’en simplifier la compréhension. L’objectif est de choisir le vocabulaire, la […]
Le financement par des non-avocats: le futur de la profession?
L’Association du Barreau canadien a déposé la semaine dernière le rapport Avenirs en droit : Transformer la prestation des services juridiques au […]
Que faire lorsque les prix soumis sont trop élevés?
La semaine dernière, le journal en ligne La Frontière nous rapportait que la Ville de Rouyn-Noranda était insatisfaite des résultats obtenus suite […]
Meilleure formation = meilleure exécution : vos clauses en matière de formation sont-elles adéquates?
Bien que la formation soit le premier canal par lequel l’ADN d’un concept de franchise peut être répliqué, il n’est pas facile […]
Un cabinet en hausse sur les marchés boursiers
Si vous aimez regarder les différents comparables pour mieux comprendre l’état d’une industrie, vous serez bien heureux d’apprendre ce qui suit. Slater […]
Fermeture des comptes d’impôt, taxes et numéro d’entreprise
Lorsque la cessation des activités de votre entreprise est projetée ou que vous décidez de fermer votre entreprise (entreprise à propriétaire unique, […]