Jugement récent : La Cour d’appel porte un dur coup aux agences de professionnels et aux professionnels contractuels
Par son jugement rendu le 17 juillet dernier dans l’affaire Agence Océanica inc. c. Agence du revenu du Québec (que vous pouvez […]
Barcelone et Philadelphie innovent
L’innovation a la cote par les temps qui courent. En effet, il semble que les consommateurs et entreprises soient plus que jamais […]
Modifications au Règlement sur les contrats de services des organismes publics
En juin dernier, le Règlement sur les contrats de services des organismes publics (« RCS ») a été modifié par l’ajout de l’article 42.2. Cet […]
Critères d’admissibilité et liberté contractuelle
Une décision récente de la Cour supérieure nous apporte un éclairage intéressant sur la capacité d’un donneur d’ordre d’établir des critères d’admissibilité […]
L’ARC peut saisir le compte d’un syndic!
La saisie du compte en fiducie d’un syndic, qui pouvait sembler être la dernière frasque de l’Agence du revenu du Canada, n’en […]
Seuils d’appels d’offres : deux municipalités veulent des modifications
Le journal communautaire de Kamouraska-L’Islet et Montmagny, Le Placoteux, rapportait cette semaine que les municipalités de Notre-Dame-du-Bonsecours et de Montmagny demandent au ministère des […]
Commission Charbonneau : les vérificateurs généraux des municipalités font plusieurs recommandations
Le 11 juillet dernier, l’Association des vérificateurs généraux des municipalités du Québec (l’« AVGMQ ») a publié le mémoire qu’elle entend présenter à la […]
L’innovation juridique près de chez vous
Je me permets d’interrompre votre été pour mettre en relief et commenter brièvement une nouvelle sortie il y a deux semaines. L’été […]
Jugement récent – La rédaction d’une clause d’exclusivité vraiment efficace est toujours une opération délicate!
Le jugement rendu par la Cour supérieure du Québec le 2 juillet dernier dans l’affaire 403-9971 Canada inc. c. Place Lasalle Property […]
Évaluation de rendement: la Cour supérieure se prononce
Nous vous rapportons aujourd’hui une affaire parue dans La Presse le 8 juillet dernier. En mars dernier, suite à l’exécution d’un contrat […]
Quelques start-ups juridiques à surveiller…
De nouvelles entreprises juridiques voient le jour chaque semaine aux États-Unis et les marchés de capitaux sont enfin au rendez-vous. Ajoutez à […]
2500 appels d’offres créés à l’aide d’Edilexpert!
À la fin 2012, nous lancions un outil de rédaction pour simplifier le processus de génération des documents d’appel d’offres. Un an […]
