Lorsque la cessation des activités de votre entreprise est projetée ou que vous décidez de fermer votre entreprise (entreprise à propriétaire unique, […]

Par son jugement rendu le 17 juillet dernier dans l’affaire Agence Océanica inc. c. Agence du revenu du Québec (que vous pouvez […]

L’innovation a la cote par les temps qui courent. En effet, il semble que les consommateurs et entreprises soient plus que jamais […]

En juin dernier, le Règlement sur les contrats de services des organismes publics (« RCS ») a été modifié par l’ajout de l’article 42.2. Cet […]

Une décision récente de la Cour supérieure nous apporte un éclairage intéressant sur la capacité d’un donneur d’ordre d’établir des critères d’admissibilité […]

La saisie du compte en fiducie d’un syndic, qui pouvait sembler être la dernière frasque de l’Agence du revenu du Canada, n’en […]

Le journal communautaire de Kamouraska-L’Islet et Montmagny, Le Placoteux, rapportait cette semaine que les municipalités de Notre-Dame-du-Bonsecours et de Montmagny demandent au ministère des […]

Le 11 juillet dernier, l’Association des vérificateurs généraux des municipalités du Québec (l’« AVGMQ ») a publié le mémoire qu’elle entend présenter à la […]

Je me permets d’interrompre votre été pour mettre en relief et commenter brièvement une nouvelle sortie il y a deux semaines. L’été […]

Le jugement rendu par la Cour supérieure du Québec le 2 juillet dernier dans l’affaire 403-9971 Canada inc. c. Place Lasalle Property […]

Nous vous rapportons aujourd’hui une affaire parue dans La Presse le 8 juillet dernier. En mars dernier, suite à l’exécution d’un contrat […]

De nouvelles entreprises juridiques voient le jour chaque semaine aux États-Unis et les marchés de capitaux sont enfin au rendez-vous. Ajoutez à […]