Prêts adossés: Sont annoncées dans le budget de 2014 deux mesures visant les prêts adossés. Il ajoute une règle spécifique anti-évitement concernant […]

L’article 2125 C.c.Q. donne au client la faculté de résilier unilatéralement un contrat de services. Ce droit n’est cependant pas d’ordre public, […]

Le budget fédéral que le ministre des Finances, Jim Flaherty, a déposé avant-hier (11 février 2014) prévoit un déficit de 16,6 milliards […]

J’ai eu l’occasion dans le passé – dans le cadre de cette rubrique – de partager avec vous mes impressions sur les […]

Dans un long jugement de 85 pages rendu jeudi dernier, le 6 février 2014 (que vous pouvez consulter en cliquant ici), la […]

Sauf pour les très grands franchiseurs, le développement d’un réseau de franchises pose de sérieux défis. Dans ses décisions de répartition et […]

Le 5 mars 2012, dans un billet intitulé La goutte qui fait déborder le vase, je vous faisais part de mon désarroi […]

Sous l’égide de l’ancien code civil, une controverse jurisprudentielle assez importante existait quant à la différenciation du contrat de vente et du […]

C’est la semaine du Super Bowl et j’ai décidé de faire plaisir à ceux (et probablement surtout à celles) qui, dans le Merveilleux […]

Dans un bref et laconique jugement rendu le 20 janvier 2014 dans l’affaire 140 Gréber Holding inc. c. Distribution Stéréo Plus inc. […]

La validité des clauses contractuelles de remboursement des honoraires en droit québécois ne fait plus de doute depuis la décision rendue par […]

Une question qui agace depuis longtemps de nombreux juristes, notamment face à des contrats de franchise et de bannières, est la suivante : […]