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Jugement récent – Une clause de renouvellement à perpétuité est jugée légale!

Une question qui agace depuis longtemps de nombreux juristes, notamment face à des contrats de franchise et de bannières, est la suivante : […]

Edilexjanvier 16, 2014

Un « flip d’actifs » qui tourne mal

Dans mes deux premiers blogues sur Edilex.com en 2011, je vous ai parlé des « Flips d’actifs ». Allez, on commence 2014 en se […]

Edilexjanvier 9, 2014

En fiscalité, l’erreur est humaine dit la Cour suprême du Canada!

Deux nouvelles décisions du plus haut tribunal du pays confirment que Revenu Québec (applicable également à Revenu Canada) n’a pas le droit, […]

Edilexdécembre 26, 2013

Encore des déficits de fonds de pension

Nous allons encore jaser de déficit de fonds de pension. Vous avez quelques options.  La première option, c’est de faire comme le […]

Edilexdécembre 16, 2013

Une petite fable amérindienne à l’approche du Temps des Fêtes…

À l’approche de cette nouvelle Période des Fêtes, il me fait plaisir de vous offrir cette petite fable venue de mes ancêtres […]

Edilexdécembre 12, 2013

Éthique professionnelle et pratiques commerciales : important questionnaire de l’Ordre des pharmaciens du Québec attendu pour la mi-janvier!

L’une de mes récentes infolettres en droit de la pharmacie traitait des initiatives annoncées le mois dernier par l’Ordre des pharmaciens du […]

Edilexdécembre 4, 2013

Des opportunités d’affaires grâce à un pont…

Il y a quelques semaines, je vous écrivais 3 raisons pourquoi votre cabinet veut ouvrir un cabinet à Saint-Hyacinthe. On peut aujourd’hui […]

Edilexdécembre 2, 2013

Un nouveau Dessau?

Dessau inc. vient de recevoir de la part de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) son autorisation pour conclure des contrats publics. Il […]

Edilexdécembre 1, 2013

Est-ce une bonne idée pour un franchiseur d’être actionnaire de ses franchisés?

Plusieurs futurs franchiseurs, ainsi que quelques franchiseurs déjà en exploitation, se posent parfois la question de savoir si ce serait une bonne […]

Edilexnovembre 28, 2013

Fin de l’année 2013

Il sera question dans ce blogue de la fin d’année, en cette période festive annoncée par l’installation (précoce, direz-vous, mais je ne […]

Edilexnovembre 28, 2013

La Cour suprême du Canada rend un important jugement en matière de pharmacie et de médicaments!

On l’attendait depuis plusieurs mois! Cet avant-midi même, le 22 novembre, la Cour suprême du Canada a rendu son jugement dans les […]

Edilexnovembre 22, 2013

Quand un avocat se vide le coeur

Les listes de Forbes Magazine font couler beaucoup d’encre chaque année. En effet, la revue américaine publie des listes pour à peu […]

Edilexnovembre 14, 2013
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