Vérification diligente : l’obligation de se renseigner
Le processus de vérification diligente, tel qu’effectué dans le cadre d’une vente d’entreprise, nécessite évidemment la collaboration des deux parties. Le vendeur, […]
Contrat de construction: le client doit bien choisir le mode de résiliation qu’il invoque!
Dans une décision récente de la Cour supérieure du Québec, un organisme public vient d’apprendre trois leçons à ses dépens quant à la […]
Bail commercial : La résiliation de plein droit du bail commercial d’entreposage en cas de défaut du locataire.
Ma collègue Josée Béliveau vous entretenait récemment de la résiliation de plein droit du bail commercial puis d’une jurisprudence récente concernant le […]
Une bourse académique pour ne pas étudier en droit
Vous avez bien lu le titre.Un cabinet d’avocats de la région de Chicago offre une bourse de 1000$ à un étudiant qui […]
Appel d’offres dirigé: facile à dire mais difficile à prouver
Dans une décision récente, la Cour supérieure du Québec a été appelée à se prononcer sur une allégation d’appel d’offres dirigé dont […]
Jean Coutu : On y trouve de tout, même un superbe exemple de planification de la relève!
Depuis quelques semaines maintenant, l’on peut voir une magnifique annonce télévisée (que vous pouvez visionner en cliquant ici) portant sur le thème […]
L’Association du Barreau canadien passe à l’attaque
Si vous avez récemment pris l’avion de l’aéroport Billy Bishop, au centre-ville de Toronto, vous avez peut-être remarqué une publicité assez frappante […]
Importante mise au point de la Cour suprême du Canada en matière de clause de non-concurrence!
Dans une rare, et importante, décision en matière de clauses de non-concurrence et de non-sollicitation en droit civil québécois, la Cour suprême […]
Bleu Lavande : un échec malheureux, mais une excellente leçon en franchisage!
Jeudi dernier, le 10 octobre, l’émission Enquête de Radio-Canada (que vous pouvez voir, ou revoir, sur le site Web de cette émission […]
Des intérêts qui coûtent cher à la caution
La décision Roch Lessard 2000 inc. c. Saint-Augustin (Municipalité de), 2013 QCCA 1606 a été rendue le 20 septembre dernier par la Cour d’appel du Québec. On […]
Getting to We : Négocier la relation avant le contrat… la suite!
Dans mon précédent billet (« Getting to We : Négocier la relation avant le contrat! »), j’ai abordé la toute nouvelle approche de mise en […]
Une subvention pour remplacer une réclamation en dommages-intérêts?
La décision Roch Lessard 2000 inc. c. Saint-Augustin (Municipalité de), 2013 QCCA 1606 a été rendue le 20 septembre dernier par la Cour d’appel […]
