Nous passons maintenant à la suite de mon blogue précédent sur les résiliations unilatérales de contrat dans la période précédant immédiatement le […]

Dès ma première analyse de documents d’appel d’offres, j’ai été frappé par le caractère peu convivial de cet ensemble documentaire, qui rend […]

Plusieurs types de relations contractuelles et d’affaires (dont, parmi bien d’autres, celles de franchisage, de groupement, d’association, de partenariat, de distribution, de […]

Dans le cadre du règlement d’un recours collectif, est-il approprié ou acceptable de prévoir que le représentant du groupe va recevoir un […]

Une décision récente de la Cour suprême du Canada dans l’affaire Payette c. Guay inc., 2013 CSC 45 (CanLII) nous fournit un nouvel […]

Dans un marché de commodités, les différences entre un produit et son compétiteur ne sont pas assez grandes pour qu’un consommateur accepte […]

Dans une décision récente, Canmec Industriel inc. c. Hydro-Québec, 2013 QCCS 3985, la Cour supérieure du Québec a eu à se prononcer sur […]

Très « tendance », les fiducies de placement immobilier (mieux connues sous leur acronyme anglais REIT pour Real Estate Investment Trust) peuvent […]

C’était hier que les dernières modifications aux règlements sur les contrats des organismes publics entraient en vigueur suite aux décrets adoptés en […]

De plus en plus de franchiseurs envisagent d’étendre leurs réseaux à l’extérieur des frontières du Québec et se (et vous) posent la […]

L’affaire retenant notre attention aujourd’hui fournit plusieurs précisions sur le degré d’analyse requis lors de l’évaluation des qualifications d’un soumissionnaire dans le […]

J’avais un problème de résiliation précoce dont je voulais vous parler depuis un bon bout de temps, mais j’hésitais. En effet, j’avais […]