Vous reconnaîtrez certes aujourd’hui un des mes thèmes fétiches au stade de l’autorisation d’un recours collectif: le choix judicieux de ses batailles. […]

Toute offre d’achat prévoit habituellement une date ou un délai pour procéder à la clôture de la transaction et de la vente […]

Avec seulement quatre autres provinces canadiennes (Terre-Neuve-et-Labrador, Nouvelle-Écosse, Saskatchewan et Colombie-Britannique), le Québec partage la particularité (certains diront même la singularité) d’être […]

Je lisais récemment la décision rendue par l’Honorable juge Lucie Fournier dans l’affaire Royer-Brennan c. Apple Computer Inc. (2013 QCCS 2219) où […]

Le dictionnaire Larousse définit ainsi un réflexe: Réaction très rapide, anticipant toute réflexion, en présence d’un événement. Un réflexe peut être inné […]

Avec la croissance phénoménale, et soutenue, depuis quelques années maintenant, des achats en ligne, de plus en plus de franchiseurs et de […]

Nous avons, à plusieurs reprises, discuter ensemble de la présentation de moyens préliminaires au stade de l’autorisation d’un recours collectif. Je soulignais […]

Cette semaine Martine Ouellet, la ministre des Ressources naturelles et de la Faune a déposé à l’Assemblée Nationale le projet de loi […]

Après la dernière frappe de l’UPAC (qui avouons-le semble avoir attrapé de super beaux poissons dans l’aquarium de Laval), c’est le Secrétariat […]

Oui, mais à certaines conditions.  En effet, il est clairement établi que les clauses de résiliation dite de plein droit ou extrajudiciaire […]

Les développements en matière de droits de la personne sont de ceux qui passionnent non seulement les praticiens du droit mais également […]

L’arrivée d’un nouvel actionnaire et donc l’injection de nouveaux capitaux est toujours une étape importante dans le cycle de vie d’une entreprise. […]