Budget Fédéral 2013 – Surprise pour certaines « dispositions » artificielles
Le 21 mars 2013, le ministre des Finances, Jim Flaherty, a déposé le budget fédéral faisant état de plusieurs modifications à la […]
SE LANCER EN AFFAIRES : 3 FAÇONS, 3 MINUTES, 3 QUESTIONS
Lors du Salon entrepreneurs de Montréal, organisé par la Jeune Chambre de commerce de Montréal , on m’a demandé de m’adresser aux […]
L’autonomie affecte-elle votre prise de décision?
Le grand besoin d’autonomie qu’éprouvent les humains n’est pas chose nouvelle. Prenez cette étude française datant de 2005 dans le cadre de laquelle […]
Pourquoi un franchiseur devrait-il prendre une hypothèque mobilière sur les éléments d’actif de ses franchisés?
Voilà une question qui m’est fréquemment posée. Les éléments d’actif de plusieurs franchisés (surtout pour les nouveaux franchisés) sont déjà grevés […]
Le louage commercial, la lettre de crédit et … l’erreur de la banque!
L’énoncé de ce trio constitue la trame de fond de cette histoire. En effet, il y eut la location d’un emplacement commercial […]
Clauses d’exclusivité et réalité commerciale
Une entreprise peut-elle opposer une clause d’exclusivité à son concurrent afin de l’empêcher de faire affaire avec son client ? Pas sans […]
Echangeur Turcot: un bon test pour l’AMF
Infrastructure Québec et le ministère des Transports viennent de présenter les candidats invités à participer à l’appel de propositions pour la conception […]
Remboursement n’équivaut pas à admission
Nous avons souvent traité, dans le cadre de cette chronique, des programmes de compensation ou de remboursement à titre de méthode de […]
Le règlement intérieur d’une société par actions
Lors de l’organisation d’une société, le conseil d’administration de la société nouvellement constituée doit poser certains gestes afin de créer une société […]
Vivre avec ses décisions
Il faut vivre avec ses décisions, bonnes ou mauvaises, dit-on souvent. Comme par exemple acheter un costume brun ou, pire encore, décider […]
Un franchiseur peut être tenu de divulguer ses évaluations internes!
Un jugement rendu tout récemment par la Cour d’appel du Québec vient jeter un nouvel éclairage sur l’étendue de l’obligation de renseignement […]
4 raisons d’être optimiste pour l’industrie juridique
En regardant autour de nous, on n’a pu s’empêcher de remarquer certains changements, voire une certaine contraction, dans l’industrie juridique au cours […]
