Projet de Loi no 1 : les cabinets d’avocats sont potentiellement visés!
Le Parti québécois a déposé le 1er novembre le fameux Projet de loi no 1 – Loi sur l’intégrité en matière de […]
L’émission d’actions pour services rendus
Depuis l’entrée en vigueur en février 2011 de la Loi sur les sociétés par actions (Québec), il existe une nouvelle précision concernant […]
Payez votre loyer!
Aussi incroyable que cela puisse paraître, certains litiges surviennent encore relativement à des dispositions fondamentales de la réforme de la Loi sur […]
La signature du bail commercial est-elle essentielle pour conclure à une entente locative, surtout lorsqu’il n’y a pas eu d’offre de location signée par les parties au préalable?
Voilà une bien longue question, mais il est assez simple d’y répondre. Sans pour autant faire état de tous les faits du […]
Consentement des actionnaires
Sous l’ancienne Loi sur les compagnies, les actionnaires n’avaient pas à être consultés pour approuver un transfert d’actifs hors le cours normal […]
Harmonisation du régime de la TVQ au régime fédéral de la TPS en matière immobilière
Afin d’atteindre une plus grande harmonisation du régime de la TVQ au régime fédéral de la TPS et de la TVH (taxe […]
Oppression et Dépression
Dans le cadre d’une aventure commerciale qui s’est terminée par une faillite, une actionnaire minoritaire avait poursuivi les actionnaires majoritaires pour oppression. […]
Devrait-on exiger un baccalauréat préalable?
Les temps ont déjà été plus faciles dans l’industrie juridique. Bon, je ne gagnerai pas un Pulitzer avec cette révélation choc, mais […]
Les meilleurs
Nous sommes tous obsédés par les classements. Meilleures équipes, meilleurs restaurants, meilleurs vins, etc. La profession juridique ne fait certes pas exception […]
Projet de loi 1: des cabanes à sucre au country club
Ça y est! Par le projet de loi 1, le gouvernement Marois jette à la poubelle ce qui était le tout nouveau […]
Une clause de médiation obligatoire n’est pas vraiment « obligatoire »!
Une clause de médiation obligatoire est-elle vraiment « obligatoire« ? Si oui, quelles en sont les conséquences en cas de non-respect? Le jugement rendu […]
L’extrait de résolution et la non conformité
Une pratique populaire dans les marchés publics impose la production d’un extrait de résolution d’une société par actions comme document d’accompagnement d’une […]
