Les ACVM sollicitent une nouvelle consultation sur le projet de Règlement 51-103 – Modification des règles relatives aux émetteurs émergents
Le 13 septembre 2012, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié un projet de Règlement 51-103 modifié – Obligations permanentes […]
L’acquisition étrangère et le critère de l’«avantage net»
La semaine dernière, le gouvernement canadien a fait part de sa décision de bloquer l’offre d’achat de 5,2 milliards de dollars déposée […]
Un bail commercial publié : bien des tracas en moins!
Nous ne le répèterons jamais assez, la publication d’un bail commercial permet de protéger les droits du locataire advenant la vente ou […]
Les litiges de ventes d’actifs
Dans mon blogue précédent, il était question du processus de vente mis en place dans le cadre du recours à la LACC […]
La communication marketing: pourquoi recommander?
Vous connaissez probablement Yelp, le site de recommandation qui vous permet de voir si tel restaurant du Plateau Mont-Royal risque de vous […]
Traitement fiscal du règlement à l’amiable
Comme vous le savez, nombre de litiges font l’objet de règlements à l’amiable, ce mode de résolution permettant notamment aux parties de […]
Un contrat de franchise n’est pas nécessairement « d’adhésion »
En matière de contrat d’adhésion, l’on peut être porté à croire que certains types de contrats sont nécessairement, du fait d’être conclu […]
Pro domo pour le crowdfunding
Le 20 janvier dernier, dans mon billet intitulé «Gare aux plateformes de financement P2P », je mettais en garde mes lecteurs contre […]
Impacts du teletravail sur l’immobilier commercial… et votre vie !
Étant une adepte du télétravail depuis des années, employée mobile, consultante, et même «outsourced in-house counsel», je suis très intéressée par tout […]
Les prix suicidaires dans l’industrie juridique
«Il y a 25 ans, la compensation de l’associé moyen d’un cabinet de l’Am Law 100 était d’environ 11 fois celui du […]
Appel d’offres et la clause de meilleur prix
De nombreux appels d’offres contiennent une clause de meilleur prix, c’est-à-dire une clause stipulant que le prix proposé par un soumissionnaire équivaut, […]
Le recours doit demeurer celui du requérant
Le 4 juin dernier, je discutais avec vous de la tendance récente affichée par les tribunaux québécois envers les requérants en autorisation […]