Le lieu de naissance du contrat à l’ère de la technologie
Le lieu de naissance d’un contrat, c’est-à-dire l’endroit où il a réellement ou présumément été conclu, sert non seulement à établir le […]
Une promesse d’achat verbale lie les parties
Ce n’est pas la première fois que les tribunaux du Québec ont à se pencher sur cette question de la validité d’une […]
La vente de WhiteBirch est conclue!
Presque vingt-quatre mois après l’autorisation judiciaire de vente des actifs suite au processus de « stalking horse » dans le dossier WhiteBirch, ce dossier éléphantesque […]
Le marketing juridique est-il encore trop conservateur?
Il y a près d’un an, nous publiions un billet intitulé Le marketing juridique est-il trop conservateur? Dans ce billet, nous faisions […]
Le P’tit Québec
Il est difficile de passer sous silence le fait que le nouveau gouvernement péquiste envisage de modifier la Loi sur les impôts […]
La Loi 101 et les petites entreprises
C’est à travers le prisme de sa langue commune qu’un peuple façonne son histoire, sa culture ainsi que sa façon de penser […]
L’importance de définir les termes et conditions de la convention entre actionnaires
Les relations d’affaires débutent généralement dans une atmosphère cordiale et plaisante pour les parties. Ces dernières sont convaincues, au début de l’aventure, […]
L’affaire Le Bifthèque : 5 points importants pour les relations bailleur-locataire
Centre commercial de banlieue + steakhouse = succès garanti ? Pas si simple, il faut trouver la bonne formule ! Une décision […]
De la liberté d’expression au droit de grève des enseignants
Au cours des dernières semaines, deux (2) sujets ont particulièrement retenu mon attention dans le merveilleux monde du travail et de l’emploi, […]
Les cocktails de la rentrée
J’imite mon collègue Karim Renno cette semaine en vous présentant une succession rapide de choses qui ont retenu mon attention récemment dans […]
Connaissez-vous l’autre RENA?
On connait le registre des entreprises non admissibles (RENA) aux contrats publics, entré en vigueur le 1er juin dernier en vertu de […]
Le contrat, une photographie?
De nombreuses personnes déplorent les contrats volumineux. En fait, plus un contrat est élaboré plus les gens se sentent intimidés par celui-ci. […]