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La structure d’un contrat: ce que les comptables peuvent nous enseigner!

Dans une chronique précédente, j’ai traité d’un aspect de la méthodologie utilisée par les ingénieurs pour la réalisation d’un ouvrage matériel qui […]

Edilexjuillet 20, 2012

Les bureaux d’avocats 3.0

Un article paru dans le Legal Post la semaine dernière a retenu mon attention cette semaine. On y parle d’un cabinet nouveau […]

Edilexjuillet 18, 2012

Droits différents, cause commune

J’ai déjà discuté sommairement avec vous de la question des recours nationaux (voir mon billet ici: http://bit.ly/NqPz06). Je dis bien sommairement parce […]

Edilexjuillet 16, 2012

La CS rappelle un notaire à l’ordre : pas de courtage immobilier, sauf accessoirement

Un notaire peut-il, sans détenir un permis de courtier immobilier, et sans que ce soit de manière accessoire par rapport à un […]

Edilexjuillet 13, 2012

L’inénarrable Nunc Pro Tunc

Je vous entretient cet été dans mon blogue de l’usage abusif des maximes latines dans le  Merveilleux monde de l’insolvabilité©. Après la […]

Edilexjuillet 12, 2012

Le secteur juridique n’aide pas Obama

Aujourd’hui, je commente brièvement une nouvelle venant du Sud et qui semble être passée assez inaperçue chez nous. Le American Bar Association, […]

Edilexjuillet 11, 2012

Examen des dispenses – les ACVM font le point

Le personnel des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) a fait le point le 7 juin dernier sur l’avancement du processus de […]

Edilexjuillet 10, 2012

Publiez plus, pas moins

Lorsque intervient l’autorisation ou le règlement d’un recours collectif, une des étapes les plus importantes est la publication des avis aux membres […]

Edilexjuillet 9, 2012

Ottawa resserre d’un autre cran les règles d’emprunt hypothécaire

À peu près à la même date l’année dernière je publiais sur ce site un billet intitulé, « Inquiet de l’endettement croissant des […]

Edilexjuillet 6, 2012

Une comparaison estomaquante

Vous avez peut-être lu récemment (ou peut-être pas) que le fureteur Chrome de Google est devenu le fureteur le plus populaire sur la planète. […]

Edilexjuillet 4, 2012

Vers l’unification du droit des marchés publics?

L’entrée en vigueur, le 1er juin dernier, du registre des entreprises non admissibles (RENA) a remis au goût du jour la réflexion […]

Edilexjuillet 4, 2012

Bail immobilier commercial: La liberté de contracter un bail commercial et celle de le renouveler… ou non!

À l’expiration de la durée convenue pour un bail, celui-ci prend fin automatiquement, sans nécessité de préavis à l’autre partie l’avisant en […]

Edilexjuin 29, 2012
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