Le 30 janvier dernier, dans ce billet, je discutais de l’utilité des programmes de remboursement pour éviter les recours collectifs. Plus spécifiquement, […]

L’actualité des derniers jours, que dire, des derniers mois, traite principalement des manifestations étudiantes. Dans les journaux, on rapporte que des commerçants […]

Qu’elle soit fondée ou non, tous savent qu’une poursuite judiciaire est source importante de stress et d’angoisse. Non seulement faut-il envisager une […]

Après des décennies passées dans l’obscurité la plus totale, ignoré des juristes, des syndics et des tribunaux, voici que l’article 139 LFI […]

« Dans grève, il y a rêve… » [anonyme] Initialement, je ne voulais pas écrire un billet sur la mésentente qui oppose […]

Avez-vous déjà entendu la phrase en rubrique dans votre cabinet? En effet, depuis la nuit des temps, la pratique courante dans un […]

La Cour canadienne d’impôt a récemment confirmé dans la décision TransAlta Corporation c. The Queen, 2012 TCC 86 (T.C.C.) (« TransAlta »), qu’une société […]

Le 6 février dernier, je discutais avec vous de la façon de traiter des dédoublements en matière de recours collectifs multi-juridictionnels et […]

Ça y est, l’Unité permanente anticorruption (UPAC) vient de procéder dans ce qui est dorénavant connu comme état l’affaire de la ville […]

Lorsqu’une entreprise démarre, il règne un esprit d’harmonie et de confiance entre les futurs coactionnaires. Pendant cette période d’enthousiasme caractérisée par une […]

La question s’est récemment à nouveau posée quant à savoir si un locataire pouvait demander la résiliation d’un bail commercial qu’il avait […]

Le jugement dans Eurocopter c Bell Helicopter Textron Canada Limitée, 2012 CF 113, a été rendu récemment. Comme on le soulignait dans […]