Le pouvoir du web
Avez-vous entendu parler de Michael Dubin? Il est le co-fondateur de Dollarshaveclub.com, un start-up qui a mis en ligne le 5 mars […]
Des histoires à raconter
Il existe de ces raconteurs qui peuvent, oralement, nous relater des histoires qui leur sont venues de bouche à oreille, d’événements qui […]
La question des recours nationaux
La question des recours collectifs nationaux est beaucoup trop complexe pour que je puisse lui rendre justice de manière exhaustive en quelques […]
La Cour d’Appel confirme la non validité d’une « servitude » de non-concurrence
Tous se souviennent sans doute de l’arrêt rendu par la Cour d’Appel du Québec, en 2001, dans l’affaire Épiciers Unis Métro-Richelieu Inc. […]
Le mécanisme de la convention unanime des actionnaires dans la Loi sur les sociétés par actions
Déjà plus d’un an s’est écoulé depuis l’entrée en vigueur au Québec de la Loi sur les sociétés par actions (« LSAQ »). Cette […]
Budget du Québec 2012 : mesures affectant le domaine des technologies
Quoi retenir des mesures budgétaires annoncées le 20 mars 2012 par le ministre des Finances du Québec pouvant affecter le domaine des technologies? […]
Nouveau regard sur les droits et les intérêts
Pour ester en justice, soutenir un droit, il faut démontrer qu’on a un intérêt. Pour obtenir justice, il faut que l’intérêt se […]
Vers une diminution du nombre de jeunes avocats?
Le titre de cet article peut sembler quelque peu étrange pour tous ceux et celles qui ont vu le marché juridique québécois […]
Mon contrat de financement est confidentiel … vraiment?
Vous envisagez négocier un financement avec un émetteur public et aimeriez garder confidentiel l’ensemble des modalités du financement pour des raisons commerciales. […]
Le stress et l’anxiété à titre de dommages susceptibles de compensation…parfois
Pour réussir dans le cadre d’un recours collectif, comme pour tout autre recours civil, la partie demanderesse doit établir l’existence d’une faute, […]
Le retour en force du contrat B
Comme il est maintenant bien établi depuis l’arrêt de la Cour Suprême dans l’affaire Double N Earthmovers Ltd c. Ville de Edmonton […]
L’affaire Indigo et la discrétion du juge
Affaire Indigo : La Cour d’appel maintient le jugement de la Cour supérieure – Archambault ne pourra exploiter son commerce au Quartier DIX30 selon […]
