Star Académie : Oui, il faut payer la musique
Nous avons appris cette semaine que le producteur de Star Académie (Productions J), en litige avec la SODRAC depuis 4 ans, a […]
Avec un peu de retard : la nouvelle Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif
Dans le quotidien de l’avocat québécois moyen pratiquant en droit corporatif, les chances sont que les deux lois qui retiennent le plus […]
Enchères sur mots-clés et le droit des marques de commerce au Canada et au Québec
Considérant l’importance croissante de la publicité en ligne, particulièrement au travers d’engins de recherche tels que Google, il ne devrait surprendre personne […]
J’AI SERRÉ LA MAIN DU DÉMON
J’ai serré la main du Démon. Enfin, manière de parler, j’ai seulement téléphoné pour féliciter le Diable lui-même, le Ministre du revenu […]
Faites vos acomptes provisionnels
Les gouvernements exigent des travailleurs autonomes et des sociétés (et de toute personne qui reçoit des revenus dont l’impôt n’est pas retenu […]
Ô Canada, nos foyers et nos droits!
Le 24 janvier de cette année, le Premier ministre, au nom de la Couronne, a invité les Chefs de l’Assemblée des Premières […]
L’invasion approche?
Je lisais récemment certains articles qui prédisaient la venue prochaine des experts américains en recours collectif au Canada et j’avais l’impression de […]
La résiliation unilatérale d’un contrat de construction
De façon générale, les parties à un contrat sont tenues de le respecter et elles peuvent mettre fin à celui-ci d’un commun […]
Amiante dans les immeubles commerciaux de Montréal : vers une plus grande transparence ?
La plupart des gens qui travaillent dans le domaine de l’immobilier commercial à Montréal savent qu’il y a de l’amiante dans plusieurs […]
Le vote majoritaire modifié – un grand pas vers la démocratie corporative
Suite à d’importants débats entre des émetteurs et investisseurs institutionnels au sujet du mode d’élection des administrateurs d’entreprises publiques, la Coalition canadienne […]
Modes de détention d’un immeuble locatif
“Maître, devrais-je détenir mon immeuble personnellement ou via une société de gestion? Ou encore, j’ai entendu parler d’une société de personnes ou […]
Un incubateur dans un bureau d’avocats?
Un bureau de Chicago essaie quelque chose de nouveau depuis lundi: offrir gratuitement l’espace de bureau à un incubateur d’entreprises du domaine […]