Le 9 février 2012, dans le cadre du Renvoi relatif à la Loi sur la radiodiffusion (le « Renvoi »), la Cour suprême a conclu que […]

En matière de louage commercial, la lettre d’intention est souvent utilisée afin de faciliter les négociations entre les parties voire même d’en […]

Je dois vous parler de la surprenante (et possiblement importante) décision de la Commission des relations du travail dans le litige opposant […]

Selon vous, combien est-ce que ça coûte à un avocat de bâtir et maintenir une banque de modèles de contrats? À ce […]

Les offres de prix ou de qualité soumises dans le cadre des appels d’offres ne sont pas toujours très claires. Certaines soumissions peuvent […]

Les autorités Canadiennes en valeurs mobilières ont récemment publié un projet de nouvelles règles encadrant les communications permises avec les investisseurs potentiels dans […]

La prolifération des recours collectifs parallèles (ce que l’on appelle en anglais des « copycat class actions ») est un phénomène sans cesse grandissant, […]

Depuis le début de l’année, on apprend que plusieurs écoles de l’Ile de Montréal feront l’objet d’inspections pour détecter de possibles problèmes […]

La condition féminine tout comme le monde des affaires sont des sujets qui éveillent les passions. Et si vous poussez l’audace jusqu’à […]

Employeurs, protégez-vous! Il est essentiel pour toute entreprise de prévoir la propriété intellectuelle à ses contrats. Les règles devraient être claires et […]

«Chambre à louer, chauffée, meublée, située rue de Lorimier – Chambre à louer, avec le lit fourni, 48 St-Denis… » Vous êtes immergés […]

Il règne dans le monde fiscal une incertitude qui entoure l’application des règles fiscales proposées sur les clauses restrictives, qui n’ont toujours […]