La lettre d’intention : contraignable ou pas?
En matière de louage commercial, la lettre d’intention est souvent utilisée afin de faciliter les négociations entre les parties voire même d’en […]
Le bulletin de paie du 21e siècle (ajout)
Je dois vous parler de la surprenante (et possiblement importante) décision de la Commission des relations du travail dans le litige opposant […]
Combien coûte une banque de modèles de contrats?
Selon vous, combien est-ce que ça coûte à un avocat de bâtir et maintenir une banque de modèles de contrats? À ce […]
Que faire des soumissions incomplètes ou imprécises?
Les offres de prix ou de qualité soumises dans le cadre des appels d’offres ne sont pas toujours très claires. Certaines soumissions peuvent […]
Nouvelles règles proposées de « pre-marketing » applicables aux appels publics à l’épargne
Les autorités Canadiennes en valeurs mobilières ont récemment publié un projet de nouvelles règles encadrant les communications permises avec les investisseurs potentiels dans […]
Recours collectifs multi-juridictionnels: il est possible de suspendre les procédures québécoises
La prolifération des recours collectifs parallèles (ce que l’on appelle en anglais des « copycat class actions ») est un phénomène sans cesse grandissant, […]
Les écoles et le protocole de New York
Depuis le début de l’année, on apprend que plusieurs écoles de l’Ile de Montréal feront l’objet d’inspections pour détecter de possibles problèmes […]
Les femmes et le monde des affaires
La condition féminine tout comme le monde des affaires sont des sujets qui éveillent les passions. Et si vous poussez l’audace jusqu’à […]
Sûreté du Québec : Discorde sur un logiciel
Employeurs, protégez-vous! Il est essentiel pour toute entreprise de prévoir la propriété intellectuelle à ses contrats. Les règles devraient être claires et […]
Chambre à louer, chauffée, meublée, située rue de Lorimier…
«Chambre à louer, chauffée, meublée, située rue de Lorimier – Chambre à louer, avec le lit fourni, 48 St-Denis… » Vous êtes immergés […]
Attention au traitement fiscal des clauses restrictives
Il règne dans le monde fiscal une incertitude qui entoure l’application des règles fiscales proposées sur les clauses restrictives, qui n’ont toujours […]
Un bon programme de remboursement réduit les risques de recours collectif, mais il ne les élimine pas
La question est souvent posée à savoir comment éliminer les risques de recours collectif. La réponse est simple, à moins de complètement […]