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Le fournisseur d’une composante d’un produit n’est pas automatiquement responsable de son défaut

Souvent, un demandeur poursuit plusieurs personnes qui sont intervenues dans la chaîne de fabrication d’un produit. Parfois, le simple fournisseur d’une pièce […]

Edilexnovembre 25, 2011

Le marketing juridique est-il trop conservateur?

Voici la nouvelle publicité de Samsung pour son téléphone Galaxy S II. La société koréenne (ou plutôt sa filiale américaine) s’attaque très […]

Edilexnovembre 24, 2011

Indigné par les fiducies réputées

Êtes-vous du genre, tout à fait indigné, à avoir jeté aux poubelles votre Petit Livre rouge de Mao quand le mur de […]

Edilexnovembre 24, 2011

Responsabilité des administrateurs pour dettes fiscales

Votre meilleur ami vous a demandé d’être administrateur de sa société et vous dit que cela ne vous engage à rien, c’est […]

Edilexnovembre 23, 2011

L’avenir des régimes de retraite municipaux

Un des sujets de l’heure en matière de relations de travail est sans aucun doute la situation préoccupante des régimes de retraite […]

Edilexnovembre 22, 2011

Un changement de culture s’impose – un Mémoire

Voici en primeur un Mémoire à l’Assemblée nationale du Québec dans le cadre des travaux parlementaires à la Commission des institutions, Consultation […]

Edilexnovembre 22, 2011

Recours en oppression: la fameuse notion de plaignant

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Edilexnovembre 21, 2011

Vente d’une entreprise individuelle sans impôt

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Edilexnovembre 16, 2011

Remboursement par anticipation d’un prêt hypothécaire de plus de 5 ans

Le gouvernement du Canada publiait, dans la Gazette du Canada, le 9 novembre dernier (2011), son « Règlement prévoyant les entités et […]

Edilexnovembre 16, 2011

Bilan de l’industrie du capital d’investissement du Québec pour T3 2011 : Le Québec en première place

Réseau Capital, l’Association du capital d’investissement du Québec, a publié ce matin les statistiques de l’activité de l’industrie du capital d’investissement du Québec pour […]

Edilexnovembre 15, 2011

Baux commerciaux: Les paroles s’envolent, les écrits restent!

Certains diront qu’il s’agit d’une évidence, il est vrai, pourtant les tribunaux foisonnent de litiges portant sur ce sujet.  Trop souvent les […]

Edilexnovembre 11, 2011

L’audace de BCF

Le cabinet BCF a fait preuve d’audace lorsqu’il a mis en ligne son nouveau site il y a quelques jours. Un site […]

Edilexnovembre 11, 2011
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