Minuit moins une
Il était un fois, un entrepreneur qui avait bâti une belle entreprise dans le domaine des loisirs et qui était sur le […]
Plus de divulgation lors de placements privés en Colombie-Britannique
La British Columbia Securities Commission (BCSC) a adopté des modifications à la Norme canadienne 45-106 sur les dispenses de prospectus et d’inscription lesquelles […]
L’évaluation de la performance des enseignants : pas si simple que ça
Comme vous l’avez peut-être remarqué, le journal La Presse a publié, au cours des derniers jours, un reportage de plusieurs pages traitant […]
Saga Em-Yo : LE jugement de l’été en immobilier
Dans l’affaire Em-Yo Properties Inc. c. Lessard, la Cour supérieure a eu à se prononcer sur une action en dommages-intérêts découlant de […]
Services juridiques 2.0 – où devrait intervenir l’avocat?
Il n’y a pas de doute que nous vivons dans une ère de changement dans la livraison des services juridiques. Une édition récente […]
Quand services essentiels riment avec moyens de pression
Il y a de ces aspects du droit du travail qui laissent perplexes. Le régime applicable aux services essentiels en fournit parfois […]
Vente d’actions ou vente d’actifs?
Quand vient le temps de vendre son entreprise ou d’en acquérir une autre, les parties doivent dans un premier temps déterminer s’il […]
Le début de la fin pour le NLRB?
Juste un tout petit mot pour porter à votre attention cet article très intéressant sur le départ de madame Liebman, présidente du […]
Sources du fleuve de la connaissance
La résolution des différends puise à de nombreuses sources qui viennent former le fleuve de la connaissance et dont on se sert […]
La Cour d’appel confirme le droit d’un bailleur de changer les serrures du local commercial de son locataire en défaut
C’est effectivement ce qu’a décidé la Cour d’Appel du Québec, dans une décision unanime, dans l’affaire Furfaro c. 8 PDC inc, dossier […]
La Cour d’appel de l’Ontario juge que les noms de domaine sont des « biens meubles »
Cet article a été rédigé par Lee Alan Johnson et Naïm-Alexandre Antaki. Tucows.com Co. (« Tucows ») avait acquis de Mailbank Inc. 30,000 […]
Le traitement fiscal de l’indemnité de départ
Lorsqu’un employé cesse d’occuper ses fonctions pour cause de licenciement ou congédiement, l’employeur doit normalement lui verser une indemnité de départ, en […]
