Un autre des quatre sports majeurs en Amérique du Nord est en conflit de travail. En effet, le 30 juin dernier, les propriétaires […]

Une fois que la société a distribué ses titres au public au moyen d’un prospectus, elle devient « émetteur assujetti » et doit se […]

En mode de débat, après l’enquête, c’est l’audition, l’argumentation pour favoriser le remède préconisé ou pour se défendre contre ce remède et […]

Le 13 juin dernier, le ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, Monsieur Pierre Arcand, annonçait l’adoption du nouveau Règlement […]

Dans le contexte de la Commission d’enquête sur le programme de commandites et les activités publicitaires (« Commission Gomery »), s’est posée la question […]

Même si cela contredit les réflexes de base de tout juriste, la réponse est oui. En effet, en matière d’immobilier résidentiel, la […]

La purification est une technique qui consiste à transférer en franchise d’impôt des éléments d’actif non utilisés dans le cadre de l’exploitation […]

Votre courtier vous propose d’acheter des actions d’un émetteur qui seront émises aux termes d’un placement privé. Ces mêmes actions se transigent […]

Vous l’avez peut-être vu, Apple vient de recevoir un nouveau brevet, dont la demande a été déposée en 2007 (brevet américain #7 966 5780). […]

La nouvelle Loi sur le courtage immobilier entrait en vigueur le 1er mai 2010, soit il y a un peu plus d’un […]

Comme vous le savez, les taux d’imposition des particuliers au Canada sont progressifs, et donc les particuliers ayant un revenu faible paient […]

Twitter, c’est fantastique. J’ai mis du temps à l’adopter, mais c’est au cours de mon séjour de deux ans aux États-Unis que […]