Résolution des différends – À l’amphithéâtre de la vérité
Les promoteurs de l’amphithéâtre de la Ville de Québec avaient raison de vouloir éviter un procès à la cour. Toutefois, ils n’ont […]
Responsabilité étendue du sous-traitant ?
Une décision récente de la Cour d’appel du Québec risque d’ajouter un fardeau supplémentaire sur les épaules des sous-traitants. Dans l’affaire Emballages […]
Le droit fondamental de porter des bijoux
En préparant ma conférence de la semaine dernière sur les développements récents en matière de droits de la personne, je suis tombé […]
Des guerriers anorexiques
La perte de poids drastique est souvent assimilé à la Top-Modèle, à l’adolescent(e) insécure, à l’arrivée de l’été, mais rarement au boxeur […]
De l’ombre: un trouble excessif ou non?
La semaine passée, M. Hugo Joncas publiait un article sur le site web lesaffaires.com. Il écrivait que le promoteur d’un immeuble dans […]
Autres manifestations juridiques des changements climatiques
Nous vous parlerons sous peu du nouveau règlement sur l’assainissement de l’atmosphère, règlement attendu depuis longtemps par plusieurs. Avant ça cependant, vous […]
Linkedin croît-elle aux dépens de Facebook?
Comme vous, je suis avec intérêt les développements dans le dossier Linkedin. Ça ne m’empêche pas de dormir, mais presque. Vous avez […]
Vente d’une résidence: sachez déclarer votre gain
C’est le temps pour plusieurs d’entre vous de vendre votre maison ou votre chalet. La Loi de l’impôt sur le revenu (Canada) […]
Attention aux délits d’initiés
Dans les dernières semaines, la question des délits d’initiés a de nouveau défrayé les manchettes. Donald Johnson, ancien directeur général de NASDAQ, […]
La saison se termine, un conflit débute?
Les Mavericks de Dallas viennent de remporter le championnat de la National Basketball Association (ci-après « NBA ») hier soir en défaisant brillamment le […]
De l’expertise médicale à l’exclusion des témoins
Cette semaine, petite chronique disons « procédurale » issue de deux (2) décisions récentes traitant des mandats d’expertise médicale et de la […]
Les détaillants US ont-ils encore peur du Québec?
En janvier dernier, Target Corp. a annoncé qu’elle entendait ouvrir environ 150 magasins au Canada en 2013, après avoir payé 1,83 G$ […]