Bail commercial — Le b.a.-ba de la négociation pour le locataire avisé
Même si le Code civil contient plusieurs dispositions concernant les baux (art. 1851 à 1891 CCQ.), et que ces dispositions sont applicables […]
Accès aux documents ministériels et transparence démocratique
Dans l’affaire Canada (Commissaire à l’information) c. Canada (Ministre de la Défense nationale), rendue le 13 mai 2011, la Cour suprême décidait […]
Terrains contaminés – l’importance des conditions prévues à une offre d’achat
Il n’est plus rare aujourd’hui de retrouver des clauses portant sur la condition environnementale d’un terrain dans une offre d’achat. Ces clauses, […]
Le latin est-il dû pour un comeback?
Dans un article antérieur, nous discutions de l’importance de bien connaître votre propre cabinet, vos clients et votre compétition. Ce sont tous des […]
Pour ou contre les baisses d’impôts des conservateurs ?
La semaine dernière, je vous résumais quelques nouveautés fiscales au Québec en 2011. Cette semaine, je vous parle de la principale modification […]
Bill Gates est l’actionnaire le plus important du CN – Pourquoi est-ce public?
Plusieurs journaux ont récemment fait état que Bill Gates est le plus gros actionnaire du CN. En effet, Bill Gates détient (ou […]
Des dérives du totalitarisme…
Hey boy… Nous voilà repartis pour une autre édifiante séance d’échanges philosophiques entre la présidente de la CSN, madame Claudette Carbonneau, et le chef […]
Le départ du juge poète
Vendredi dernier, la très honorable Beverly McLachlin, juge en chef de la Cour suprême du Canada, a annoncé que les juges Ian […]
Poursuite de 707 millions contre la NFL
La NFL et ses joueurs sont à nouveau en cour. En effet, l’Association des joueurs de la NFL vient d’intenter une action […]
Code Source Libre : 2 questions importantes
Deux questions, fort simples mais importantes, auxquelles il faut répondre lorsque nos clients achètent des licences de logiciels, les logiciels eux-mêmes, ou […]
La Cour suprême doit-elle renverser ses précédents devenus trop encombrants ?
Dans son blogue de la semaine dernière sur ce site (Les unions, qu’ossa donne?), mon collègue Frédéric Massé traite des impacts en […]
Chaque juriste a besoin d’amis (marketing) !
J’évolue en communication-marketing, c’est vrai, mais le droit a toujours été près de mes intérêts. La preuve: la plupart de mes amis […]
