Vous avez l’intention de lever des capitaux tout en demeurant « privé »?
Vous avez l’intention de lever des capitaux et demeurer « privé » sans avoir à déposer de documents auprès de l’Autorité des marchés financiers? […]
Plafond salarial: la faiblesse du dollar américain n’a pas que de bons côtés
Philippe Cantin a signé un article très intéressant dans La Presse d’hier. Il porte sur la convention collective, l’augmentation anticipée du plafond […]
Le droit du soumissionnaire de voir les autres soumissions
Il arrive parfois qu’un soumissionnaire frustré d’avoir perdu un appel d’offres se fasse insistant pour voir la soumission du soumissionnaire gagnant. Peut-il […]
Convention de jouissance paisible en faveur du prêteur
Bailleurs et prêteurs du locataire commercial se retrouvent parfois dans une situation conflictuelle embarrassante. Pour prévenir les remous causés par l’exercice de […]
Des risques d’être trop convaincant…
Rares sont certainement les avocats qui ne ressentent pas au moins un petite fierté en constatant qu’en rendant jugement, le juge reprend […]
Tout juriste doit comprendre les 3 C
La recette du succès pour une entreprise implique plus souvent qu’autrement un département des ventes qui exécute un plan et travaille en […]
Achat d’une propriété aux États-Unis: avez-vous considéré la fiscalité?
On entend beaucoup, par les temps qui courent, que « c’est le temps d’acheter aux États-Unis ». En effet, notre dollar est fort par […]
Responsabilisation ou déresponsabilisation des banques : la Cour d’appel se prononce
L’Autorité des marchés financiers annonçait récemment qu’elle avait augmenté de façon significative le nombre de poursuites instituées en violation des lois dont […]
Le retour du PAPE comme « exit »?
La crise de 2007 a laissé bon nombre de fonds d’investissement privés dans une situation difficile, voire précaire, aux prises avec une […]
Un premier jugement aborde la question de l’effet rétroactif de la LSAQ
Depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur les sociétés par actions, L.R.Q., c.-31.1, (LSAQ) la question à savoir si celle-ci doit […]
Résolution des différends – Des Femmes
C’est le titre d’une série de trois pièces de Sophocle qui seront montées au Théâtre du Nouveau Monde au printemps de 2012 […]
Peut-on réellement congédier un employé pour absentéisme excessif?
En matière d’absentéisme, on explique souvent aux employeurs que lorsqu’un employé a un taux d’absentéisme excessif pendant une longue période de temps, […]