Jugement récent – La rédaction d’une clause d’exclusivité vraiment efficace est toujours une opération délicate!
Le jugement rendu par la Cour supérieure du Québec le 2 juillet dernier dans l’affaire 403-9971 Canada inc. c. Place Lasalle Property […]
Évaluation de rendement: la Cour supérieure se prononce
Nous vous rapportons aujourd’hui une affaire parue dans La Presse le 8 juillet dernier. En mars dernier, suite à l’exécution d’un contrat […]
Quelques start-ups juridiques à surveiller…
De nouvelles entreprises juridiques voient le jour chaque semaine aux États-Unis et les marchés de capitaux sont enfin au rendez-vous. Ajoutez à […]
2500 appels d’offres créés à l’aide d’Edilexpert!
À la fin 2012, nous lancions un outil de rédaction pour simplifier le processus de génération des documents d’appel d’offres. Un an […]
Les clauses pénales sont-elles vraiment utiles dans un contrat de franchise?
Plusieurs avocats et notaires appelés à rédiger un contrat de franchise hésitent à y stipuler des pénalités. Les clauses pénales font souvent […]
J’ai besoin de votre avis : Que diriez-vous d’un Centre de règlement des différends en franchisage?
Un avocat impliqué dans un important, et très long, litige en franchisage m’a récemment posé cette question suivante : Pourquoi n’aurions-nous pas, au […]
Qualification des contrats à obligations multiples : attention, vous pourriez perdre vos droits!
Au moment de rédiger les termes d’un contrat, les parties imaginent rarement que la qualification (ou la nature) du contrat qu’elles s’apprêtent […]
Fiscalité: OCDE – Adoption de la Déclaration relative à l’échange automatique de renseignements en matière fiscale
La Déclaration relative à l’échange automatique de renseignements en matière fiscale a été adoptée par les 34 pays membres de l’Organisation de coopération […]
Jugement récent – La Cour supérieure émet une ordonnance de sauvegarde enjoignant le paiement de redevances
Lorsque survient un litige entre un franchiseur et l’un de ses franchisés (et encore plus lorsque ce litige implique un groupe de […]
Réflexions sur la facturation
Savez-vous qu’en Ontario, la rédaction d’une convention de prêt avec garantie peut coûter quatre fois plus à un client qu’à un autre […]
La belle, le professeur et la permanence…
Pour célébrer mon retour à l’écriture blogastique, j’ai pensé vous raconter une histoire sur les enseignants, les protections dont ils bénéficient en […]
Jugement récent – La Cour du Québec émet quelques commentaires instructifs sur l’obligation pour un franchisé de se renseigner et sur les contrats d’adhésion
Dans un jugement rendu le 21 mars dernier dans l’affaire Asselin c. Groupe pétrolier Olco ULC inc. (que vous pouvez lire en […]