Avant de se lancer dans une expansion hors Québec : Comprendre, Protéger, Traduire et Structurer!
De plus en plus de franchiseurs envisagent d’étendre leurs réseaux à l’extérieur des frontières du Québec et se (et vous) posent la […]
Un appel d’offres n’est pas une commission d’enquête
L’affaire retenant notre attention aujourd’hui fournit plusieurs précisions sur le degré d’analyse requis lors de l’évaluation des qualifications d’un soumissionnaire dans le […]
Problèmes de Résiliation Précoce
J’avais un problème de résiliation précoce dont je voulais vous parler depuis un bon bout de temps, mais j’hésitais. En effet, j’avais […]
848 327$ pour former un avocat
Dans son livre intitulé Outliers: The Story of Success, Malcolm Gladwell énonce une théorie selon laquelle il faut 10 000 heures de […]
Qui doit supporter l’inexactitude ou l’imprécision d’un devis?
Le devis constitue sans contredit le document le plus important de la documentation d’appel d’offres en raison du fait qu’il établit avec […]
La Cour supérieure condamne le franchiseur Presse Café à payer 78 034$ à titre de dommages pour manquement à son devoir d’information
Par- un jugement rendu jeudi dernier, le 22 août 2013, sous la plume de l’Honorable Louis Lacoursière, la Cour supérieure du Québec […]
Programme Combattons l’évasion fiscale internationale: un programme de délation!
Le budget de 2013 indique que l’Agence du revenu du Canada (l’« ARC ») a lancé le programme Combattons l’évasion fiscale internationale (le « Programme ») […]
Créativité 101
Je n’ai pas discuté de site web depuis belle lurette sur ce blogue, mais je reviens aujourd’hui à mes vieux amours. Par […]
Les méandres de la non-conformité technique!
Dans une décision récente, 4077334 Canada Inc. (Solution VOYSIS IP) c. Sigmasanté, 2013 QCCS 2859, la Cour supérieure du Québec se prononce […]
3 raisons pourquoi votre cabinet veut ouvrir un bureau à Saint-Hyacinthe
Ne reculant devant rien pour vous plaire, je vais avancer une prédiction risquée en ces pages. Voici: d’ici cinq ans, plusieurs grands […]
Étiez-vous éligibles?
Nous passons maintenant à la portion juridique du blogue, suite à la parution de la semaine dernière sur l’élection papale. En effet, […]
Un nouveau jugement en faveur de la médiation…
Après un flottement de plusieurs années, la jurisprudence semble maintenant prendre décidément une direction favorable au caractère exécutoire d’une clause de médiation […]