La fin pour Dessau?
Le couperet est tombé sur Dessau. L’Autorité des marchés financiers refuse à la firme de génie Dessau, ainsi qu’à l’entrepreneur général Verreault, […]
Les régimes d’intéressement des employés
Le marché du travail a connu au cours des dernières années des changements considérables. Par le passé, la rétention des employés ne […]
Quelles sont les particularités des baux issus de transactions de cession-bail ?
L’actualité nous rappelait récemment la décision de Radio-Canada (qui avait déjà été annoncée avec maquette à l’appui lors de l’exposition Le Montréal […]
Un vrai bijou
En tant qu’êtres humains normaux, il nous arrive parfois de gaspiller quelques minutes sur des sites de contenu vidéo sans vraiment chercher […]
Les petites victoires
Vous reconnaîtrez certes aujourd’hui un des mes thèmes fétiches au stade de l’autorisation d’un recours collectif: le choix judicieux de ses batailles. […]
Les délais et la rigueur
Toute offre d’achat prévoit habituellement une date ou un délai pour procéder à la clôture de la transaction et de la vente […]
Attention à ne pas « importer » une loi sur la franchise dans votre contrat québécois!
Avec seulement quatre autres provinces canadiennes (Terre-Neuve-et-Labrador, Nouvelle-Écosse, Saskatchewan et Colombie-Britannique), le Québec partage la particularité (certains diront même la singularité) d’être […]
Ma montée de lait sur l’intérêt des membres
Je lisais récemment la décision rendue par l’Honorable juge Lucie Fournier dans l’affaire Royer-Brennan c. Apple Computer Inc. (2013 QCCS 2219) où […]
Les réflexes juridiques
Le dictionnaire Larousse définit ainsi un réflexe: Réaction très rapide, anticipant toute réflexion, en présence d’un événement. Un réflexe peut être inné […]
Votre contrat de franchise, de bannière ou de groupement permet-il à votre client de pouvoir profiter pleinement de l’Internet?
Avec la croissance phénoménale, et soutenue, depuis quelques années maintenant, des achats en ligne, de plus en plus de franchiseurs et de […]
Éviter les dédoublements procéduraux
Nous avons, à plusieurs reprises, discuter ensemble de la présentation de moyens préliminaires au stade de l’autorisation d’un recours collectif. Je soulignais […]
Réforme de la Loi sur les mines: nouvelle exigence de transformer les minerais au Québec
Cette semaine Martine Ouellet, la ministre des Ressources naturelles et de la Faune a déposé à l’Assemblée Nationale le projet de loi […]