Nouvelle frappe du SCT!
Après la dernière frappe de l’UPAC (qui avouons-le semble avoir attrapé de super beaux poissons dans l’aquarium de Laval), c’est le Secrétariat […]
Bail commercial: Résiliation de plein droit, oui, mais …
Oui, mais à certaines conditions. En effet, il est clairement établi que les clauses de résiliation dite de plein droit ou extrajudiciaire […]
De prières et de signes religieux
Les développements en matière de droits de la personne sont de ceux qui passionnent non seulement les praticiens du droit mais également […]
L’évaluation pre-money et post-money
L’arrivée d’un nouvel actionnaire et donc l’injection de nouveaux capitaux est toujours une étape importante dans le cycle de vie d’une entreprise. […]
L’administrateur De Facto
Il n’est pas ici question de nommer des noms comme à la Commission Charbonneau, donc je ne vous parlerai pas d’un certain […]
Le prix d’un courriel
L’envoi d’un courriel est rapide, efficace et gratuit. Ces trois raisons combinées font de ce mode de communication l’outil privilégié par la […]
La vie après le droit…
La vie après le droit, c’est quoi? Pour certains, pas besoin d’y penser puisque le droit représente une passion qu’ils désirent pratiquer […]
Allez hop, tout le monde au bureau!
La vogue du télétravail en inquiète plus d’un dans le domaine de la location d’immeubles de bureaux (notamment, les propriétaires, les gestionnaires […]
La préservation des secrets commerciaux dans le cadre d’un recours judiciaire : un exercice délicat et… parfois périlleux!
La préservation de l’avantage concurrentiel d’une entreprise repose en grande partie sur celle de la confidentialité de ses secrets commerciaux dont, parmi […]
Sans avis, nul recours !
La cour d’appel vient de rappeler un principe souvent oublié (Optimum , Société d’assurance Inc. c. Trudel et al (2013 QCCA 716 […]
Le traitement fiscal des gains de loterie et de jeux de hasard
Malgré les faibles probabilités de remporter leur gros lot, les loteries et autres jeux de hasard sont toujours aussi populaires. Le principal […]
Selexion… 1 an plus tard
Je me souviens de ma première conversation il y a environ 18 mois de cela avec un avocat dénommé Anthony Battah. Cet […]