Cette semaine Martine Ouellet, la ministre des Ressources naturelles et de la Faune a déposé à l’Assemblée Nationale le projet de loi […]

Après la dernière frappe de l’UPAC (qui avouons-le semble avoir attrapé de super beaux poissons dans l’aquarium de Laval), c’est le Secrétariat […]

Oui, mais à certaines conditions.  En effet, il est clairement établi que les clauses de résiliation dite de plein droit ou extrajudiciaire […]

Les développements en matière de droits de la personne sont de ceux qui passionnent non seulement les praticiens du droit mais également […]

L’arrivée d’un nouvel actionnaire et donc l’injection de nouveaux capitaux est toujours une étape importante dans le cycle de vie d’une entreprise. […]

Il n’est pas ici question de nommer des noms comme à la Commission Charbonneau, donc je ne vous parlerai pas d’un certain […]

L’envoi d’un courriel est rapide, efficace et gratuit. Ces trois raisons combinées font de ce mode de communication l’outil privilégié par la […]

La vie après le droit, c’est quoi? Pour certains, pas besoin d’y penser puisque le droit représente une passion qu’ils désirent pratiquer […]

La vogue du télétravail en inquiète plus d’un dans le domaine de la location d’immeubles de bureaux (notamment, les propriétaires, les gestionnaires […]

La préservation de l’avantage concurrentiel d’une entreprise repose en grande partie sur celle de la confidentialité de ses secrets commerciaux dont, parmi […]

La cour d’appel vient de rappeler un principe souvent oublié (Optimum , Société d’assurance Inc. c. Trudel et al (2013 QCCA 716 […]

Malgré les faibles probabilités de remporter leur gros lot, les loteries et autres jeux de hasard sont toujours aussi populaires. Le principal […]