L’assemblée générale annuelle des actionnaires : l’équivalent juridique du jour de la marmotte
Le deux février dernier, Fred, la marmotte de la Gaspésie, a vu son ombre, prédisant ainsi que l’hiver québécois durerait jusqu’au… 16 […]
La clause de règlement à paliers multiples: un autre outil intéressant à ajouter à votre coffre…
Suite à la parution de mon récent article sur la clause de notification et de rencontre préalable, Me Laurent Brisebois, procureur au […]
Caveat Fenerator!
Le Monde Merveilleux de l’Insolvabilité© est reconnu comme le blogue juridique numéro un au monde, que dis-je, dans l’univers tout entier, […]
Bail commercial : l’importance de la définition de l’usage autorisé du locataire dans les lieux loués
Dans le cadre d’un bail commercial, la définition de l’usage d’un locataire dans les lieux loués est d’une importance capitale. Elle circonscrit […]
La convention unanime des actionnaires et la responsabilité statutaire des administrateurs
Une convention unanime des actionnaires enlevant aux administrateurs tous leurs pouvoirs permet-elle d’échapper à la responsabilité statutaire pour salaires impayés? La Cour […]
C’est un cabinet ou une librairie?
Bookflip vend à la fois des livres et des tablettes. En ce sens, il s’agit d’une librairie des temps modernes. Mais c’est […]
Deux nouvelles décisions importantes du Conseil de discipline de l’Ordre des pharmaciens du Québec en matière d’interdiction de partage d’honoraires
Le 23 janvier dernier, le Conseil de discipline de l’Ordre des pharmaciens du Québec a rendu deux nouvelles décisions importantes en matière […]
Indalex, un pétard mouillé?
L’affaire Indalex ( ou Sun Indalex Finance, LLC) a fait les choux gras des auteurs pendant plusieurs années et alimenté les conférences […]
Formation obligatoire pour les courtiers immobiliers
Le ministère des Finances et de l’Économie du Québec a annoncé, au mois de novembre 2012, l’adoption éventuelle d’un nouveau règlement, lequel […]
Gare aux médias d’information et aux médias sociaux: des procédures judiciaires peuvent avoir de graves conséquences sur la réputation d’une entreprise!
Qu’ont en commun Alimentation Couche-Tard, Industries Lassonde, Le Groupe Jean Coutu et Dunkin’ Donuts? Il s’agit là de quatre entreprises qui font […]
Avocat ou algorithme?
Je l’avoue d’emblée, je suis loin d’être un expert d’e-discovery. Or, j’ai commencé à lire un peu sur le predictive coding et […]
Afficher des photos sur Twitter : cession ou licence?
C’est la question qui se pose à la suite d’une décision rendue le 14 janvier 2013 par un tribunal New-Yorkais (United States […]
