Depuis le berceau (la faculté de droit), il semblerait que le faîte de la profession prenne la forme d’une pratique en grand […]

On aime dire qu’une fois autorisé, un recours collectif se déroule comme toute autre action au niveau procédural. Reste que ce n’est […]

Les cabinets n’avocats ne font pas exception à la règle : l’immobilier (c’est-à-dire le coût d’occupation de leurs bureaux) est l’un des […]

La médiation n’est-elle qu’un mode de règlement de litiges? Oui… et non. Effectivement, la médiation est un outil permettant à des parties […]

Le Parti québécois a déposé le 1er novembre le fameux Projet de loi no 1 – Loi sur l’intégrité en matière de […]

Depuis l’entrée en vigueur en février 2011 de la Loi sur les sociétés par actions (Québec), il existe une nouvelle précision concernant […]

Aussi incroyable que cela puisse paraître, certains litiges surviennent encore relativement à des dispositions  fondamentales de la réforme de la Loi sur […]

Voilà une bien longue question, mais il est assez simple d’y répondre. Sans pour autant faire état de tous les faits du […]

Sous l’ancienne Loi sur les compagnies, les actionnaires n’avaient pas à être consultés pour approuver un transfert d’actifs hors le cours normal […]

Afin d’atteindre une plus grande harmonisation du régime de la TVQ au régime fédéral de la TPS et de la TVH (taxe […]

Dans le cadre d’une aventure commerciale qui s’est terminée par une faillite, une actionnaire minoritaire avait poursuivi les actionnaires majoritaires pour oppression. […]

Les temps ont déjà été plus faciles dans l’industrie juridique. Bon, je ne gagnerai pas un Pulitzer avec cette révélation choc, mais […]