Le gouvernement du Québec vient d’annoncer l’ouverture d’une période de consultation publique de 45 jours portant sur des projets de règlements modifiant […]

Si vous lisez régulièrement mes chroniques, vous savez que nous sommes présentement dans une période où notre Cour d’appel est très généreuse […]

Le jugement dont il est question dans ce billet fut rendu suite à l’erreur étant survenu quant au nom de l’entité signataire […]

Dans le monde idéal de la petite et de la moyenne entreprise, les employés n’auraient pas à se faire dire ce qu’ils […]

Dans une chronique précédente, j’ai traité d’un aspect de la méthodologie utilisée par les ingénieurs pour la réalisation d’un ouvrage matériel qui […]

Un article paru dans le Legal Post la semaine dernière a retenu mon attention cette semaine. On y parle d’un cabinet nouveau […]

J’ai déjà discuté sommairement avec vous de la question des recours nationaux (voir mon billet ici: http://bit.ly/NqPz06). Je dis bien sommairement parce […]

Un notaire peut-il, sans détenir un permis de courtier immobilier, et sans que ce soit de manière accessoire par rapport à un […]

Je vous entretient cet été dans mon blogue de l’usage abusif des maximes latines dans le  Merveilleux monde de l’insolvabilité©. Après la […]

Aujourd’hui, je commente brièvement une nouvelle venant du Sud et qui semble être passée assez inaperçue chez nous. Le American Bar Association, […]

Le personnel des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) a fait le point le 7 juin dernier sur l’avancement du processus de […]

Lorsque intervient l’autorisation ou le règlement d’un recours collectif, une des étapes les plus importantes est la publication des avis aux membres […]